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Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

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Location meublé non professionnelle

Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Vente de bonbons au détail.

Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

L'acquisition et la vente de tous immeubles et biens immobiliers ; L'administration et la gestion sous toutes ses formes, et en particulier la location meublée non professionnelle (Lmnp) ; L'acquisition de meubles, équipements et aménagements destinés à équiper les biens immobiliers ; La réalisation de travaux d'amélioration, de rénovation ou nécessaires à la mise en location des biens immobiliers.

Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

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