LE PALAIS DES PAINS AF
Besançon · 25000 · Bourgogne-Franche-Comté
Prix de cession stipulé dans l’annonce
230 000,00 €
Lu dans l’annonce : « 230000.00 euros »
Coût d’acquisition estimé
- Prix d’achat
- 230 000,00 €
- Droits d’enregistrement
- 6 810,00 €
- TVA estimée
- 0,00 €
- Autres frais
- 0,00 €
- Total estimé
- 236 810,00 €
Comment les droits d’enregistrement sont calculés
| Tranche | Assiette | Taux | Montant |
|---|---|---|---|
| de 0 à 23 000 € | 23 000 € | 0 % | 0 € |
| de 23 000 à 200 000 € | 177 000 € | 3 % | 5 310 € |
| au-delà de 200 000 € | 30 000 € | 5 % | 1 500 € |
Estimation indicative, calculée automatiquement à partir du prix publié. Elle ne remplace pas l’avis d’un professionnel et ne tient pas compte des particularités du dossier.
L’entreprise
- Dénomination
- LE PALAIS DES PAINS AF
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- SIREN
- 107 582 504
- Activité
- l'exploitation, sous quelque forme que ce soit, d'un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie ; l'achat et la vente sous toutes ses formes de produits alimentaires en vente sur place ou à emporter.
- Commune
- Besançon 25000
- Département
- 25
L’annonce
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Date de parution
- 31 août 2026
- Date d’effet
- 29 juillet 2026
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Identifiant BODACC
- A20260166719