COMMUNE DE BALAN
Balan · 01360 · Auvergne-Rhône-Alpes
Lu dans l’annonce : « 55000 EUR »
Ce que l’opération représente
- Prix annoncéLu dans le texte de l’annonce.
- 55 000 €
- Frais estimésDroits d’enregistrement calculés par barème, taxes et frais annexes.
- + 960 €
- Coût total estiméCe que l’acquisition coûte réellement, prix compris.
- 55 960 €
La rentabilité demande une valeur de marché, que les annonces ne publient pas.
Tous ces montants sont des estimations, calculées par des règles écrites à partir du seul texte de l’annonce. Elles ne constituent ni un conseil, ni une garantie de bénéfice, et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel. Le barème de frais employé reste à valider.
D’où viennent les frais
Composition des 960,00 € de frais compris dans le coût total de 55 960,00 €.
- Prix d’achat
- 55 000,00 €
- Droits d’enregistrement
- 960,00 €
- TVA estimée
- 0,00 €
- Autres frais
- 0,00 €
Comment les droits d’enregistrement sont calculés
| Tranche | Assiette | Taux | Montant |
|---|---|---|---|
| de 0 à 23 000 € | 23 000 € | 0 % | 0 € |
| de 23 000 à 200 000 € | 32 000 € | 3 % | 960 € |
Barème appliqué au prix publié, sans tenir compte des particularités du dossier.
Le marché de ce secteur
RestaurationContexte de marché, pas une estimation
Ces montants proviennent de cessions réellement publiées dans ce secteur. Ils ne permettent pas d’estimer la valeur de cette affaire.
226 cessions au prix publié relevées dans ce secteur, du 26 août 2026 au 16 septembre 2026.
- Premier quart des prixUn quart des cessions se sont conclues en dessous.
- 38 500 €
- Prix médianLa moitié des cessions au-dessus, la moitié en dessous.
- 93 500 €
- Dernier quart des prixUn quart des cessions se sont conclues au-dessus.
- 180 000 €
Les deux extrêmes du relevé : la cession la moins chère à 1 €, la plus chère à 1 000 000 €.
Ces chiffres décrivent les transactions observées dans le secteur. Ils ne constituent pas une estimation de la valeur de cette affaire.
L’entreprise
- Dénomination
- COMMUNE DE BALAN
- Forme juridique
- Collectivité territoriale de la République
- Activité
- Bar café restaurant cave à vins jeux
- Commune
- Balan 01360
- Département
- 01
L’annonce
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Date de parution
- 16 septembre 2026
- Date d’effet
- 22 juillet 2026
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Identifiant BODACC
- A202601771
Les informations relatives aux personnes physiques sont retirées avant publication.