ARTELIA
Saint-Ouen-sur-Seine · 93400 · Île-de-France
Actif net apporté
1 395 470,12 €
Lu dans l’annonce : « 1 395 470,12 EUR » — lecture à vérifier
Le coût d’acquisition n’est pas estimé pour ce type d’opération. Le barème des droits d’enregistrement vise la cession d’un fonds de commerce ; un apport ou une fusion relève d’un autre régime.
L’entreprise
- Dénomination
- ARTELIA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- SIREN
- 444 523 526
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine 93400
- Département
- 93
L’annonce
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Date de parution
- 30 août 2026
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Identifiant BODACC
- A202601651556
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Une procédure se déroule en plusieurs actes, publiés séparément.