Entreprise non nommée
Montbéliard · 25200 · Bourgogne-Franche-Comté
Prix de cession stipulé dans l’annonce
18 000,00 €
Lu dans l’annonce : « 18000.00 euros »
Coût d’acquisition estimé
- Prix d’achat
- 18 000,00 €
- Droits d’enregistrement
- 0,00 €
- TVA estimée
- 0,00 €
- Autres frais
- 0,00 €
- Total estimé
- 18 000,00 €
Comment les droits d’enregistrement sont calculés
| Tranche | Assiette | Taux | Montant |
|---|---|---|---|
| de 0 à 23 000 € | 18 000 € | 0 % | 0 € |
Estimation indicative, calculée automatiquement à partir du prix publié. Elle ne remplace pas l’avis d’un professionnel et ne tient pas compte des particularités du dossier.
L’entreprise
- SIREN
- 844 372 185
- Activité
- épicerie, tabac, presse, jeux, relais de poste, pmu
- Commune
- Montbéliard 25200
- Département
- 90
L’annonce
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
- Date de parution
- 26 août 2026
- Date d’effet
- 20 juillet 2026
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Identifiant BODACC
- A202601621851