SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE SALON DE PROVENCE
Salon-de-Provence · 13300 · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Prix de cession stipulé dans l’annonce
240 000,00 €
Lu dans l’annonce : « 240000 EUR »
Coût d’acquisition estimé
- Prix d’achat
- 240 000,00 €
- Droits d’enregistrement
- 7 310,00 €
- TVA estimée
- 0,00 €
- Autres frais
- 0,00 €
- Total estimé
- 247 310,00 €
Comment les droits d’enregistrement sont calculés
| Tranche | Assiette | Taux | Montant |
|---|---|---|---|
| de 0 à 23 000 € | 23 000 € | 0 % | 0 € |
| de 23 000 à 200 000 € | 177 000 € | 3 % | 5 310 € |
| au-delà de 200 000 € | 40 000 € | 5 % | 2 000 € |
Estimation indicative, calculée automatiquement à partir du prix publié. Elle ne remplace pas l’avis d’un professionnel et ne tient pas compte des particularités du dossier.
L’entreprise
- Dénomination
- SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE SALON DE PROVENCE
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- SIREN
- 635 880 495
- Activité
- Hôtel
- Commune
- Salon-de-Provence 13300
- Département
- 13
L’annonce
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Date de parution
- 30 août 2026
- Date d’effet
- 15 juillet 2026
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
- Identifiant BODACC
- A20260165179