BERNARD
Montagnat · 01250 · Auvergne-Rhône-Alpes
Prix de cession stipulé dans l’annonce
69 000,00 €
Lu dans l’annonce : « 69000 EUR »
Coût d’acquisition estimé
- Prix d’achat
- 69 000,00 €
- Droits d’enregistrement
- 1 380,00 €
- TVA estimée
- 0,00 €
- Autres frais
- 0,00 €
- Total estimé
- 70 380,00 €
Comment les droits d’enregistrement sont calculés
| Tranche | Assiette | Taux | Montant |
|---|---|---|---|
| de 0 à 23 000 € | 23 000 € | 0 % | 0 € |
| de 23 000 à 200 000 € | 46 000 € | 3 % | 1 380 € |
Estimation indicative, calculée automatiquement à partir du prix publié. Elle ne remplace pas l’avis d’un professionnel et ne tient pas compte des particularités du dossier.
L’entreprise
- Dénomination
- BERNARD
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- SIREN
- 108 063 785
- Activité
- Plomberie, zinguerie, chauffage, électricité
- Commune
- Montagnat 01250
- Département
- 01
L’annonce
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Date de parution
- 30 août 2026
- Date d’effet
- 28 juillet 2026
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Identifiant BODACC
- A202601651