MOTA
Aubagne · 13400 · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Prix de cession stipulé dans l’annonce
350 000,00 €
Lu dans l’annonce : « 350000.00 euros »
Ce que l’opération représente
Prix connuEstimation incomplète
- Prix annoncéLu dans le texte de l’annonce.
- 350 000 €
- Frais estimésDroits d’enregistrement calculés par barème, taxes et frais annexes.
- + 12 810 €
- Coût total estiméCe que l’acquisition coûte réellement, prix compris.
- 362 810 €
La rentabilité demande une valeur de marché, que les annonces ne publient pas.
Tous ces montants sont des estimations, calculées par des règles écrites à partir du seul texte de l’annonce. Elles ne constituent ni un conseil, ni une garantie de bénéfice, et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel. Le barème de frais employé reste à valider.
D’où viennent les frais
Composition des 12 810,00 € de frais compris dans le coût total de 362 810,00 €.
- Prix d’achat
- 350 000,00 €
- Droits d’enregistrement
- 12 810,00 €
- TVA estimée
- 0,00 €
- Autres frais
- 0,00 €
Comment les droits d’enregistrement sont calculés
| Tranche | Assiette | Taux | Montant |
|---|---|---|---|
| de 0 à 23 000 € | 23 000 € | 0 % | 0 € |
| de 23 000 à 200 000 € | 177 000 € | 3 % | 5 310 € |
| au-delà de 200 000 € | 150 000 € | 5 % | 7 500 € |
Barème appliqué au prix publié, sans tenir compte des particularités du dossier.
L’entreprise
- Dénomination
- MOTA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- SIREN
- 352 729 982
- Activité
- exploitation de la centrale photovoltaïque en toiture d’une puissance installée de 109,38 kwc
- Commune
- Aubagne 13400
- Département
- 13
L’annonce
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Date de parution
- 13 septembre 2026
- Date d’effet
- 31 juillet 2026
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- Identifiant BODACC
- A20260175104
Les informations relatives aux personnes physiques sont retirées avant publication.