C.S.F.
Annay · 62880 · Hauts-de-France
Prix de cession stipulé dans l’annonce
440 000,00 €
Lu dans l’annonce : « 440000,00 euros »
Coût d’acquisition estimé
- Prix d’achat
- 440 000,00 €
- Droits d’enregistrement
- 17 310,00 €
- TVA estimée
- 0,00 €
- Autres frais
- 0,00 €
- Total estimé
- 457 310,00 €
Comment les droits d’enregistrement sont calculés
| Tranche | Assiette | Taux | Montant |
|---|---|---|---|
| de 0 à 23 000 € | 23 000 € | 0 % | 0 € |
| de 23 000 à 200 000 € | 177 000 € | 3 % | 5 310 € |
| au-delà de 200 000 € | 240 000 € | 5 % | 12 000 € |
Estimation indicative, calculée automatiquement à partir du prix publié. Elle ne remplace pas l’avis d’un professionnel et ne tient pas compte des particularités du dossier.
L’entreprise
- Dénomination
- C.S.F.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- SIREN
- 440 283 752
- Activité
- Gestion de fonds de commerce de type supermarché
- Commune
- Annay 62880
- Département
- 62
L’annonce
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Date de parution
- 26 août 2026
- Date d’effet
- 13 novembre 2025
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Identifiant BODACC
- A202601621023