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O'PASOA

Genas · 69740 · Auvergne-Rhône-Alpes

Cession de fonds
Prix de cession stipulé dans l’annonce
480 000,00 €

Lu dans l’annonce : « 480000 EUR »

Coût d’acquisition estimé

Prix d’achat
480 000,00 €
Droits d’enregistrement
19 310,00 €
TVA estimée
0,00 €
Autres frais
0,00 €
Total estimé
499 310,00 €
Comment les droits d’enregistrement sont calculés
TrancheAssietteTauxMontant
de 0 à 23 000 €23 000 €0 %0 €
de 23 000 à 200 000 €177 000 €3 %5 310 €
au-delà de 200 000 €280 000 €5 %14 000 €

Estimation indicative, calculée automatiquement à partir du prix publié. Elle ne remplace pas l’avis d’un professionnel et ne tient pas compte des particularités du dossier.

L’entreprise

Dénomination
O'PASOA
Forme juridique
Société en Nom Collectif
SIREN
510 937 253
Activité
Bar, restaurant, tabac, presse, loto, jeu, carterie, bimbeloterie.
Commune
Genas 69740
Département
69

L’annonce

Nature
Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de parution
4 septembre 2026
Date d’effet
29 juillet 2026
Tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Identifiant BODACC
A20260169806

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