FOURMIES Habitat

Fourmies · 59610 · Hauts-de-France

Cession de fonds

Montant d’apport évalué

3 999 936,00 €

Lu dans l’annonce : « 3999936.00 EUR » — lecture à vérifier

Le coût d’acquisition n’est pas estimé pour ce type d’opération. Le barème des droits d’enregistrement vise la cession d’un fonds de commerce ; un apport ou une fusion relève d’un autre régime.

L’entreprise

Dénomination: FOURMIES Habitat
Forme juridique: Etablissement public à caractère industriel et commercial
SIREN: 275 900 066
Commune: Fourmies 59610
Département: 59

L’annonce

Nature: Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de parution: 4 septembre 2026
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Identifiant BODACC: A20260169665

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