COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE

Saint-Sulpice-la-Pointe · 81370 · Occitanie

Cession de fonds

Prix de cession stipulé dans l’annonce

38 000,00 €

Lu dans l’annonce : « 38000.00 euros »

Coût d’acquisition estimé

Prix d’achat: 38 000,00 €
Droits d’enregistrement: 450,00 €
TVA estimée: 0,00 €
Autres frais: 0,00 €
Total estimé: 38 450,00 €

Comment les droits d’enregistrement sont calculés

Tranche	Assiette	Taux	Montant
de 0 à 23 000 €	23 000 €	0 %	0 €
de 23 000 à 200 000 €	15 000 €	3 %	450 €

Estimation indicative, calculée automatiquement à partir du prix publié. Elle ne remplace pas l’avis d’un professionnel et ne tient pas compte des particularités du dossier.

L’entreprise

Dénomination: COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Forme juridique: Collectivité territoriale de la République
Activité: restaurant
Commune: Saint-Sulpice-la-Pointe 81370
Département: 81

L’annonce

Nature: Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de parution: 3 septembre 2026
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Identifiant BODACC: A202601682443

Consulter l’annonce officielle sur BODACC.fr →