Licitpro

BDS SAINT-BRIEUC

Ploufragan · 22440 · Bretagne

Cession de fonds
Prix de cession stipulé dans l’annonce
450 000,00 €

Lu dans l’annonce : « 450000.00 euros »

Coût d’acquisition estimé

Prix d’achat
450 000,00 €
Droits d’enregistrement
17 810,00 €
TVA estimée
0,00 €
Autres frais
0,00 €
Total estimé
467 810,00 €
Comment les droits d’enregistrement sont calculés
TrancheAssietteTauxMontant
de 0 à 23 000 €23 000 €0 %0 €
de 23 000 à 200 000 €177 000 €3 %5 310 €
au-delà de 200 000 €250 000 €5 %12 500 €

Estimation indicative, calculée automatiquement à partir du prix publié. Elle ne remplace pas l’avis d’un professionnel et ne tient pas compte des particularités du dossier.

L’entreprise

Dénomination
BDS SAINT-BRIEUC
Forme juridique
Société par actions simplifiée
SIREN
953 938 479
Activité
restaurant, traiteur, bar, crêperie
Commune
Ploufragan 22440
Département
22

L’annonce

Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de parution
3 septembre 2026
Date d’effet
30 avril 2026
Tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Identifiant BODACC
A20260168595

Consulter l’annonce officielle sur BODACC.fr →