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ACNM

Gémenos · 13420 · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Cession de fonds
Prix de cession stipulé dans l’annonce
560 000,00 €

Lu dans l’annonce : « 560000.00 euros »

Coût d’acquisition estimé

Prix d’achat
560 000,00 €
Droits d’enregistrement
23 310,00 €
TVA estimée
0,00 €
Autres frais
0,00 €
Total estimé
583 310,00 €
Comment les droits d’enregistrement sont calculés
TrancheAssietteTauxMontant
de 0 à 23 000 €23 000 €0 %0 €
de 23 000 à 200 000 €177 000 €3 %5 310 €
au-delà de 200 000 €360 000 €5 %18 000 €

Estimation indicative, calculée automatiquement à partir du prix publié. Elle ne remplace pas l’avis d’un professionnel et ne tient pas compte des particularités du dossier.

L’entreprise

Dénomination
ACNM
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
SIREN
539 910 893
Activité
hôtel bureau
Commune
Gémenos 13420
Département
13

L’annonce

Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de parution
3 septembre 2026
Date d’effet
30 juillet 2026
Tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Identifiant BODACC
A20260168202

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