BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Charmeil · 03110 · Auvergne-Rhône-Alpes
Prix de cession stipulé dans l’annonce
640 000,00 €
Lu dans l’annonce : « 640000.00 euros »
Coût d’acquisition estimé
- Prix d’achat
- 640 000,00 €
- Droits d’enregistrement
- 27 310,00 €
- TVA estimée
- 0,00 €
- Autres frais
- 0,00 €
- Total estimé
- 667 310,00 €
Comment les droits d’enregistrement sont calculés
| Tranche | Assiette | Taux | Montant |
|---|---|---|---|
| de 0 à 23 000 € | 23 000 € | 0 % | 0 € |
| de 23 000 à 200 000 € | 177 000 € | 3 % | 5 310 € |
| au-delà de 200 000 € | 440 000 € | 5 % | 22 000 € |
Estimation indicative, calculée automatiquement à partir du prix publié. Elle ne remplace pas l’avis d’un professionnel et ne tient pas compte des particularités du dossier.
L’entreprise
- Dénomination
- BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- SIREN
- 305 635 039
- Activité
- l'acquisition, la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers, de toute participation dans toutes sociétés, la prise à bail, la propriété de terrain, d'immeubles construits , la construction sur les terrains d'immeubles collectifs ou individuels, la rénovation
- Commune
- Charmeil 03110
- Département
- 03
L’annonce
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Date de parution
- 3 septembre 2026
- Date d’effet
- 31 juillet 2026
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
- Identifiant BODACC
- A2026016821