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Entreprise non nommée

Pérouges · 01800 · Auvergne-Rhône-Alpes

Cession de fonds
Prix de cession stipulé dans l’annonce
100 000,00 €

Lu dans l’annonce : « 100000 EUR »

Coût d’acquisition estimé

Prix d’achat
100 000,00 €
Droits d’enregistrement
2 310,00 €
TVA estimée
0,00 €
Autres frais
0,00 €
Total estimé
102 310,00 €
Comment les droits d’enregistrement sont calculés
TrancheAssietteTauxMontant
de 0 à 23 000 €23 000 €0 %0 €
de 23 000 à 200 000 €77 000 €3 %2 310 €

Estimation indicative, calculée automatiquement à partir du prix publié. Elle ne remplace pas l’avis d’un professionnel et ne tient pas compte des particularités du dossier.

L’entreprise

SIREN
106 334 675
Activité
Fonds de commerce ambulant de charcuterie
Commune
Pérouges 01800
Département
01

L’annonce

Nature
Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de parution
3 septembre 2026
Date d’effet
11 août 2026
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Identifiant BODACC
A202601681

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