C.D CONDUITE
Sénas · 13560 · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lu dans l’annonce : « 40000.00 euros »
Suivi personnel
Un statut, une note et un rappel, visibles de vous seul. Connexion requise.
Coût d’acquisition
Estimation indicative — règle fiscale à confirmerCe que l’opération coûte au-delà du prix publié : chaque ligne dit d’où vient son montant.
- Prix de l’opérationDonnée de l’annonce · ConnuPrix de cession stipulé dans l’annonce BODACC.
- 40 000 €
- Droits d’enregistrementCalcul LicitPro · À confirmerDroit de l’État et taxes départementale et communale, chacun arrondi à l’euro.
- 510 €
- TVACalcul LicitPro · À confirmerNon applicable en principe : la cession d’un fonds entier entre redevables de la TVA en est dispensée — conditions que l’annonce ne permet pas de vérifier.
- Non applicable, à confirmer
- Honoraires (acte, intermédiaire)Aucune source · Non disponibleNon publiés dans l’annonce, et aucun barème fiable n’est déclaré.
- Non disponible
- Formalités et publicité légaleAucune source · Non disponibleNon publiées dans l’annonce, et aucune moyenne fiable n’est établie.
- Non disponible
- Coût connu à ce stade
- 40 510 €
Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter. Estimation indicative — règle fiscale à confirmer.
Non compris : honoraires (acte, intermédiaire), formalités et publicité légale.
Comment LicitPro arrive à ce montant
Coût connu à ce stade = Prix de l’opération + Droits d’enregistrement + TVA.
| Droits sur 40 000 € | Texte | Montant |
|---|---|---|
| État | CGI, art. 719 | 340 € |
| Département | CGI, art. 1595 | 102 € |
| Commune ou fonds de péréquation | CGI, art. 1584 ou 1595 bis | 68 € |
Assiette et droits arrondis à l’euro, chaque taxe séparément (CGI, art. 1724).
Règle fiscale utilisée : Droits d'enregistrement sur la cession d'un fonds de commerce, version 2026-09
Statut : vérifiée techniquement, validation professionnelle à faire · en vigueur depuis le 6 août 2008
Sources officielles :
- CGI, art. 719 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 1595 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 1584 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 1595 bis — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 674 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 1724 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- BOI-ENR-DMTOM-10-20-20, § 1, 10, 20, 30-40, 60, 270 — BOFiP-Impôts (DGFiP), consultée le 25 septembre 2026
- BOI-ENR-DG-30, § 1, 100, 110 — BOFiP-Impôts (DGFiP), consultée le 25 septembre 2026
- « Cession de fonds de commerce » — impots.gouv.fr (DGFiP), consultée le 25 septembre 2026
Règle fiscale utilisée : TVA sur la cession d'un fonds de commerce, version 2026-09
Statut : vérifiée techniquement, validation professionnelle à faire · en vigueur depuis le 1 janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2026
Sources officielles :
- CGI, art. 257 bis — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- Ordonnance n° 2025-1247, art. 9 (20°) et art. 49 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-10, § 1, 10, 20, 40-50, 60 — BOFiP-Impôts (DGFiP), consultée le 25 septembre 2026
À confirmer : règle non validée par un professionnel ; TVA : conditions de la dispense invérifiables.
Le calcul ne dépend que de l’opération, jamais de la situation de l’acheteur. C’est une estimation, pas un conseil ni une garantie.
Situation financière
Le vendeur de ce fonds n’est pas identifié avec certitude comme une société dans l’annonce : aucune donnée financière ne lui est rattachée.
Les comptes de l’acquéreur ne sont pas montrés ici : ils décrivent l’acheteur, pas le fonds vendu.
Prix observés pour des cessions comparables
Garage, automobileSur 156 cessions comparables publiées dans le même département au cours des 3 ans précédant cette annonce, la moitié se situe entre 60 000 € et 220 000 €.
Prix médian observé : 130 000 €.
Ce n'est pas une estimation de ce fonds : sa taille, son chiffre d'affaires et son emplacement précis ne sont pas connus.
Ce prix se situe en dessous de la moitié centrale des prix observés.
Voir le détail
8 cessions sur 10 se situent entre 30 000 € et 390 000 €.
- Territoire :
- Bouches-du-Rhône (13)
- Période :
- cessions publiées du 4 octobre 2023 au 4 octobre 2026
- Cessions retenues :
- 156 (4 prix extrêmes écartés du calcul)
- Prix médian observé :
- 130 000 €
Cessions de fonds du même secteur publiées au BODACC (DILA, Licence Ouverte), prix stipulés lus avec certitude, cette annonce exclue. Montants arrondis.
L’entreprise
- Dénomination
- C.D CONDUITE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- SIREN
- 993 381 755
- Activité
- l'enseignement de la conduite de tous véhicules à moteur terrestre et de l'éducation à la sécurité routière, sous réserve d'obtention des agréments. toutes opérations de formation et de perfectionnement de la conduite de tous véhicules à destination des particuliers et des professionnels. la vente de produits et services liée au code, à la sécurité routière.
- Commune
- Sénas 13560
- Département
- 13
L’annonce
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Date de parution
- 4 octobre 2026
- Date d’effet
- 1 juin 2026
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
- Identifiant BODACC
- A20260190323
Les informations relatives aux personnes physiques sont retirées avant publication.