Licitpro — le radar des enchères

SWEET BAYY

Lyon · 69005 · Auvergne-Rhône-Alpes

Cession de fonds
Prix de cession stipulé dans l’annonce
10 000,00 €

Lu dans l’annonce : « 10000 EUR »

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Coût d’acquisition

Estimation indicative — règle fiscale à confirmer

Ce que l’opération coûte au-delà du prix publié : chaque ligne dit d’où vient son montant.

Prix de l’opérationDonnée de l’annonce · ConnuPrix de cession stipulé dans l’annonce BODACC.
10 000 €
Droits d’enregistrementCalcul LicitPro · À confirmerMinimum de perception de 25 € : les barèmes donnent 0 €.
25 €
TVACalcul LicitPro · À confirmerNon applicable en principe : la cession d’un fonds entier entre redevables de la TVA en est dispensée — conditions que l’annonce ne permet pas de vérifier.
Non applicable, à confirmer
Honoraires (acte, intermédiaire)Aucune source · Non disponibleNon publiés dans l’annonce, et aucun barème fiable n’est déclaré.
Non disponible
Formalités et publicité légaleAucune source · Non disponibleNon publiées dans l’annonce, et aucune moyenne fiable n’est établie.
Non disponible
Coût connu à ce stade
10 025 €

Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter. Estimation indicative — règle fiscale à confirmer.

Non compris : honoraires (acte, intermédiaire), formalités et publicité légale.

Comment LicitPro arrive à ce montant

Coût connu à ce stade = Prix de l’opération + Droits d’enregistrement + TVA.

Droits sur 10 000 €TexteMontant
ÉtatCGI, art. 7190 €
DépartementCGI, art. 15950 €
Commune ou fonds de péréquationCGI, art. 1584 ou 1595 bis0 €
Minimum de perceptionCGI, art. 67425 €

Assiette et droits arrondis à l’euro, chaque taxe séparément (CGI, art. 1724).

Règle fiscale utilisée : Droits d'enregistrement sur la cession d'un fonds de commerce, version 2026-09

Statut : vérifiée techniquement, validation professionnelle à faire · en vigueur depuis le 6 août 2008

Sources officielles :

Règle fiscale utilisée : TVA sur la cession d'un fonds de commerce, version 2026-09

Statut : vérifiée techniquement, validation professionnelle à faire · en vigueur depuis le 1 janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2026

Sources officielles :

À confirmer : règle non validée par un professionnel ; TVA : conditions de la dispense invérifiables.

Le calcul ne dépend que de l’opération, jamais de la situation de l’acheteur. C’est une estimation, pas un conseil ni une garantie.

Situation financière du vendeur

Les comptes de la société qui vend le fonds : ils décrivent cette société dans son ensemble, pas le seul fonds cédé.

Aucun compte annuel publié n’a été trouvé pour cette entreprise. Beaucoup de petites sociétés ne déposent pas leurs comptes, ou les déclarent confidentiels : c’est le cas le plus courant.

Source : Ratios financiers (BCE / INPI), DGE, d’après le RNCS (INPI), data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Date de mise à jour de la source non connue.

Prix observés pour des cessions comparables

Restauration

Sur 687 cessions comparables publiées dans le même département au cours des 3 ans précédant cette annonce, la moitié se situe entre 60 000 € et 190 000 €.

Prix médian observé : 120 000 €.

Ce n'est pas une estimation de ce fonds : sa taille, son chiffre d'affaires et son emplacement précis ne sont pas connus.

Ce prix se situe en dessous de la moitié centrale des prix observés.

Voir le détail

8 cessions sur 10 se situent entre 30 000 € et 300 000 €.

Territoire :
Rhône (69)
Période :
cessions publiées du 2 octobre 2023 au 2 octobre 2026
Cessions retenues :
687 (12 prix extrêmes écartés du calcul)
Prix médian observé :
120 000 €

Cessions de fonds du même secteur publiées au BODACC (DILA, Licence Ouverte), prix stipulés lus avec certitude, cette annonce exclue. Montants arrondis.

L’entreprise

Dénomination
SWEET BAYY
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
SIREN
106 905 268
Activité
La société à pour objet, en France et à l'étranger : La fabrication, la vente et la distribution de crêpes salées et sucrées, milkshakes, mille-crêpes, spécialités culinaires sucrées, paninis, ainsi que de toutes autres préparations alimentaires destinées à la consommation sur place, à emporter, ou en livraison. La gestion et l'exploitation de points de vente, de restaurants, de stands et de tous autres établissements commerciaux spécialisés dans ces activités. Le développement et la commercialisation d'un concept de franchise, incluant la mise en place, l'accompagnement et le support des franchisés exploitant le concept de vente de crêpes, milkshakes et spécialités culinaires sucrées, ainsi que la gestion des contrats de franchise. Et plus généralement, toutes les opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachent directement ou exclusivement à l'objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
Commune
Lyon 69005
Département
69

L’annonce

Nature
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de parution
2 octobre 2026
Date d’effet
12 juin 2026
Tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Identifiant BODACC
A202601891354

Consulter l’annonce officielle sur BODACC.fr →

Les informations relatives aux personnes physiques sont retirées avant publication.