ARTL IMMO
Mers-les-Bains · 80350 · Hauts-de-France
Lu dans l’annonce : « 10000 EUR »
Suivi personnel
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Coût d’acquisition
Estimation indicative — règle fiscale à confirmerCe que l’opération coûte au-delà du prix publié : chaque ligne dit d’où vient son montant.
- Prix de l’opérationDonnée de l’annonce · ConnuPrix de cession stipulé dans l’annonce BODACC.
- 10 000 €
- Droits d’enregistrementCalcul LicitPro · À confirmerMinimum de perception de 25 € : les barèmes donnent 0 €.
- 25 €
- TVACalcul LicitPro · À confirmerNon applicable en principe : la cession d’un fonds entier entre redevables de la TVA en est dispensée — conditions que l’annonce ne permet pas de vérifier.
- Non applicable, à confirmer
- Honoraires (acte, intermédiaire)Aucune source · Non disponibleNon publiés dans l’annonce, et aucun barème fiable n’est déclaré.
- Non disponible
- Formalités et publicité légaleAucune source · Non disponibleNon publiées dans l’annonce, et aucune moyenne fiable n’est établie.
- Non disponible
- Coût connu à ce stade
- 10 025 €
Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter. Estimation indicative — règle fiscale à confirmer.
Non compris : honoraires (acte, intermédiaire), formalités et publicité légale.
Comment LicitPro arrive à ce montant
Coût connu à ce stade = Prix de l’opération + Droits d’enregistrement + TVA.
| Droits sur 10 000 € | Texte | Montant |
|---|---|---|
| État | CGI, art. 719 | 0 € |
| Département | CGI, art. 1595 | 0 € |
| Commune ou fonds de péréquation | CGI, art. 1584 ou 1595 bis | 0 € |
| Minimum de perception | CGI, art. 674 | 25 € |
Assiette et droits arrondis à l’euro, chaque taxe séparément (CGI, art. 1724).
Règle fiscale utilisée : Droits d'enregistrement sur la cession d'un fonds de commerce, version 2026-09
Statut : vérifiée techniquement, validation professionnelle à faire · en vigueur depuis le 6 août 2008
Sources officielles :
- CGI, art. 719 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 1595 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 1584 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 1595 bis — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 674 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 1724 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- BOI-ENR-DMTOM-10-20-20, § 1, 10, 20, 30-40, 60, 270 — BOFiP-Impôts (DGFiP), consultée le 25 septembre 2026
- BOI-ENR-DG-30, § 1, 100, 110 — BOFiP-Impôts (DGFiP), consultée le 25 septembre 2026
- « Cession de fonds de commerce » — impots.gouv.fr (DGFiP), consultée le 25 septembre 2026
Règle fiscale utilisée : TVA sur la cession d'un fonds de commerce, version 2026-09
Statut : vérifiée techniquement, validation professionnelle à faire · en vigueur depuis le 1 janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2026
Sources officielles :
- CGI, art. 257 bis — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- Ordonnance n° 2025-1247, art. 9 (20°) et art. 49 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-10, § 1, 10, 20, 40-50, 60 — BOFiP-Impôts (DGFiP), consultée le 25 septembre 2026
À confirmer : règle non validée par un professionnel ; TVA : conditions de la dispense invérifiables.
Le calcul ne dépend que de l’opération, jamais de la situation de l’acheteur. C’est une estimation, pas un conseil ni une garantie.
Situation financière
Le vendeur de ce fonds n’est pas identifié avec certitude comme une société dans l’annonce : aucune donnée financière ne lui est rattachée.
Les comptes de l’acquéreur ne sont pas montrés ici : ils décrivent l’acheteur, pas le fonds vendu.
Prix observés pour des cessions comparables
ImmobilierSur 36 cessions comparables publiées dans la même région au cours des 3 ans précédant cette annonce, la moitié se situe entre 49 000 € et 170 000 €.
Prix médian observé : 90 000 €.
Ce n'est pas une estimation de ce fonds : sa taille, son chiffre d'affaires et son emplacement précis ne sont pas connus.
Ce prix se situe en dessous de la moitié centrale des prix observés.
Voir le détail
8 cessions sur 10 se situent entre 20 000 € et 240 000 €.
- Territoire :
- Hauts-de-France
- Période :
- cessions publiées du 1 octobre 2023 au 1 octobre 2026
- Cessions retenues :
- 36
- Prix médian observé :
- 90 000 €
Cessions de fonds du même secteur publiées au BODACC (DILA, Licence Ouverte), prix stipulés lus avec certitude, cette annonce exclue. Montants arrondis.
L’entreprise
- Dénomination
- ARTL IMMO
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- SIREN
- 452 418 437
- Activité
- Agence immobilière
- Commune
- Mers-les-Bains 80350
- Département
- 80
L’annonce
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Date de parution
- 1 octobre 2026
- Date d’effet
- 1 juillet 2026
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
- Identifiant BODACC
- A202601881725
Les informations relatives aux personnes physiques sont retirées avant publication.