HT'COURTAGE
Romans-sur-Isère · 26100 · Auvergne-Rhône-Alpes
Lu dans l’annonce : « 300000 EUR »
Suivi personnel
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Coût d’acquisition
Estimation indicative — règle fiscale à confirmerCe que l’opération coûte au-delà du prix publié : chaque ligne dit d’où vient son montant.
- Prix de l’opérationDonnée de l’annonce · ConnuPrix de cession stipulé dans l’annonce BODACC.
- 300 000 €
- Droits d’enregistrementCalcul LicitPro · À confirmerDroit de l’État et taxes départementale et communale, chacun arrondi à l’euro.
- 10 310 €
- TVACalcul LicitPro · À confirmerNon applicable en principe : la cession d’un fonds entier entre redevables de la TVA en est dispensée — conditions que l’annonce ne permet pas de vérifier.
- Non applicable, à confirmer
- Honoraires (acte, intermédiaire)Aucune source · Non disponibleNon publiés dans l’annonce, et aucun barème fiable n’est déclaré.
- Non disponible
- Formalités et publicité légaleAucune source · Non disponibleNon publiées dans l’annonce, et aucune moyenne fiable n’est établie.
- Non disponible
- Coût connu à ce stade
- 310 310 €
Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter. Estimation indicative — règle fiscale à confirmer.
Non compris : honoraires (acte, intermédiaire), formalités et publicité légale.
Comment LicitPro arrive à ce montant
Coût connu à ce stade = Prix de l’opération + Droits d’enregistrement + TVA.
| Droits sur 300 000 € | Texte | Montant |
|---|---|---|
| État | CGI, art. 719 | 4 838 € |
| Département | CGI, art. 1595 | 3 206 € |
| Commune ou fonds de péréquation | CGI, art. 1584 ou 1595 bis | 2 266 € |
Assiette et droits arrondis à l’euro, chaque taxe séparément (CGI, art. 1724).
Règle fiscale utilisée : Droits d'enregistrement sur la cession d'un fonds de commerce, version 2026-09
Statut : vérifiée techniquement, validation professionnelle à faire · en vigueur depuis le 6 août 2008
Sources officielles :
- CGI, art. 719 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 1595 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 1584 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 1595 bis — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 674 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 1724 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- BOI-ENR-DMTOM-10-20-20, § 1, 10, 20, 30-40, 60, 270 — BOFiP-Impôts (DGFiP), consultée le 25 septembre 2026
- BOI-ENR-DG-30, § 1, 100, 110 — BOFiP-Impôts (DGFiP), consultée le 25 septembre 2026
- « Cession de fonds de commerce » — impots.gouv.fr (DGFiP), consultée le 25 septembre 2026
Règle fiscale utilisée : TVA sur la cession d'un fonds de commerce, version 2026-09
Statut : vérifiée techniquement, validation professionnelle à faire · en vigueur depuis le 1 janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2026
Sources officielles :
- CGI, art. 257 bis — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- Ordonnance n° 2025-1247, art. 9 (20°) et art. 49 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-10, § 1, 10, 20, 40-50, 60 — BOFiP-Impôts (DGFiP), consultée le 25 septembre 2026
À confirmer : règle non validée par un professionnel ; TVA : conditions de la dispense invérifiables.
Le calcul ne dépend que de l’opération, jamais de la situation de l’acheteur. C’est une estimation, pas un conseil ni une garantie.
Situation financière du vendeur
Derniers comptes : 2019Les comptes de la société qui vend le fonds : ils décrivent cette société dans son ensemble, pas le seul fonds cédé.
Comptes anciens : les derniers publiés portent sur l’exercice clos le 30 juin 2019, il y a plus de 7 ans. Ils ne décrivent pas la situation actuelle de l’entreprise.
Données partielles : chiffre d’affaires masqué (comptes déclarés partiellement confidentiels), aucune mesure de la rentabilité de l’activité. Les chiffres disponibles sont montrés tels quels, sans analyse.
- Chiffre d’affairesLes ventes de l’exercice.
- Masquécomptes partiellement confidentiels
- EBEExcédent brut d’exploitation : ce que l’activité dégage avant amortissements, intérêts et impôts.
- Masquécomptes partiellement confidentiels
- RésultatLe bénéfice (ou la perte) de l’exercice, une fois tout payé.
- 13 k€
- EndettementDettes financières rapportées aux fonds propres. Plus il est élevé, plus l’entreprise dépend de ses prêteurs.
- 432 %
- Autonomie financièrePart du bilan financée par les fonds propres de l’entreprise elle-même.
- 16,8 %
- LiquiditéCe que l’entreprise possède à court terme, rapporté à ce qu’elle doit à court terme. Sous 100 %, ses dettes à court terme dépassent ses ressources à court terme.
- 411 %
- Besoin en fonds de roulementL’argent immobilisé par les stocks et les délais de paiement, en part du chiffre d’affaires.
- Masquécomptes partiellement confidentiels
Autres indicateurs et exercices précédents
- Résultat d’exploitationCe que l’activité rapporte après amortissements, avant intérêts et impôts.
- Masquécomptes partiellement confidentiels
- Marge d’EBEL’EBE en part du chiffre d’affaires.
- Masquécomptes partiellement confidentiels
- Capacité d’autofinancementCe que l’activité laisse pour investir ou rembourser, en part du chiffre d’affaires.
- Masquécomptes partiellement confidentiels
- Capacité de remboursementAnnées d’autofinancement qu’il faudrait pour rembourser les dettes financières.
- Masquécomptes partiellement confidentiels
- Poids des intérêtsCharges d’intérêts en part de l’EBE.
- Masquécomptes partiellement confidentiels
- Délai de paiement des clientsTemps moyen que mettent les clients à payer.
- Masquécomptes partiellement confidentiels
- Délai de paiement des fournisseursTemps moyen que met l’entreprise à payer ses fournisseurs.
- Masquécomptes partiellement confidentiels
- Durée des stocksTemps moyen pendant lequel la marchandise reste en stock.
- Masquécomptes partiellement confidentiels
- Capitaux propresCe qui appartient à l’entreprise elle-même (comptes déposés à l’INPI).
- Non disponible
- DettesTotal des dettes au bilan (comptes déposés à l’INPI).
- Non disponible
« Non disponible » signale un chiffre que l’entreprise n’a pas publié : ce n’est pas un zéro. Ces comptes décrivent l’entreprise, pas la valeur d’un fonds mis en vente : aucune valorisation n’en est déduite.
Source : Ratios financiers (BCE / INPI), DGE, d’après le RNCS (INPI), data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Mise à jour de la source : 15 septembre 2026. Voir la source ↗
LicitPro reprend ces données sans les modifier. Ni la DGE ni l’INPI ne produisent, ne vérifient ni ne valident les présentations ou analyses de LicitPro.
Prix observés pour des cessions comparables
Pas assez de cessions comparables fiables pour situer ce prix.
L’entreprise
- Dénomination
- HT'COURTAGE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- SIREN
- 802 022 319
- Activité
- Courtier en opérations de banque et services de paiement . Intermédiaire en assurances pour particuliers et professionnels
- Commune
- Romans-sur-Isère 26100
- Département
- 26
L’annonce
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Date de parution
- 1 octobre 2026
- Date d’effet
- 1 juillet 2026
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Identifiant BODACC
- A20260188157
Les informations relatives aux personnes physiques sont retirées avant publication.