COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES

Villeneuve-Saint-Georges · 94190 · Île-de-France

Cession de fonds

Prix de cession stipulé dans l’annonce

105 000,00 €

Lu dans l’annonce : « 105000.00 euros »

Coût d’acquisition estimé

Prix d’achat: 105 000,00 €
Droits d’enregistrement: 2 460,00 €
TVA estimée: 0,00 €
Autres frais: 0,00 €
Total estimé: 107 460,00 €

Comment les droits d’enregistrement sont calculés

Tranche	Assiette	Taux	Montant
de 0 à 23 000 €	23 000 €	0 %	0 €
de 23 000 à 200 000 €	82 000 €	3 %	2 460 €

Estimation indicative, calculée automatiquement à partir du prix publié. Elle ne remplace pas l’avis d’un professionnel et ne tient pas compte des particularités du dossier.

L’entreprise

Dénomination: COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
Forme juridique: Collectivité territoriale de la République
Activité: solderie en tous genres des articles de cadeaux, gadgets, jouets, bazar, appareil électronique et électro ménager, maroquinerie, import-export articles divers (sauf réglementés). commerce de vente au détail de produits alimentaires de toute nature hors boissons alcoolisées, et plus généralement de tous produits, conditionnements, accessoires, matériels se rapportant à l’art culinaire et la restauration
Commune: Villeneuve-Saint-Georges 94190
Département: 94

L’annonce

Nature: Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de parution: 27 août 2026
Date d’effet: 29 juillet 2026
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Identifiant BODACC: A202601631707

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