INSTITUT TECHNIQUE DES GAZ ET DE L'AIR
Fresnes · 94260 · Île-de-France
Prix de cession stipulé dans l’annonce
256 692,68 €
Lu dans l’annonce : « 256692.68 euros »
Coût d’acquisition estimé
- Prix d’achat
- 256 692,68 €
- Droits d’enregistrement
- 8 144,63 €
- TVA estimée
- 0,00 €
- Autres frais
- 0,00 €
- Total estimé
- 264 837,31 €
Comment les droits d’enregistrement sont calculés
| Tranche | Assiette | Taux | Montant |
|---|---|---|---|
| de 0 à 23 000 € | 23 000 € | 0 % | 0 € |
| de 23 000 à 200 000 € | 177 000 € | 3 % | 5 310 € |
| au-delà de 200 000 € | 56 693 € | 5 % | 2 835 € |
Estimation indicative, calculée automatiquement à partir du prix publié. Elle ne remplace pas l’avis d’un professionnel et ne tient pas compte des particularités du dossier.
L’entreprise
- Dénomination
- INSTITUT TECHNIQUE DES GAZ ET DE L'AIR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- SIREN
- 394 082 697
- Activité
- laboratoire de recherche et analyse de substances dangereuses pour l'environnement
- Commune
- Fresnes 94260
- Département
- 94
L’annonce
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Date de parution
- 27 août 2026
- Date d’effet
- 1 août 2026
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Identifiant BODACC
- A202601631705