VILLE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Saint-Ouen-sur-Seine · 93400 · Île-de-France
Prix de cession stipulé dans l’annonce
85 000,00 €
Lu dans l’annonce : « 85000.00 euros »
Coût d’acquisition estimé
- Prix d’achat
- 85 000,00 €
- Droits d’enregistrement
- 1 860,00 €
- TVA estimée
- 0,00 €
- Autres frais
- 0,00 €
- Total estimé
- 86 860,00 €
Comment les droits d’enregistrement sont calculés
| Tranche | Assiette | Taux | Montant |
|---|---|---|---|
| de 0 à 23 000 € | 23 000 € | 0 % | 0 € |
| de 23 000 à 200 000 € | 62 000 € | 3 % | 1 860 € |
Estimation indicative, calculée automatiquement à partir du prix publié. Elle ne remplace pas l’avis d’un professionnel et ne tient pas compte des particularités du dossier.
L’entreprise
- Dénomination
- VILLE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- Forme juridique
- Syndicat
- Activité
- toute activité d'exploitation d'une épicerie, le commerce, la vente en vrac et au détail de divers produits d'alimentation générale, non alimentaire et du quotidien issus de l'agriculture biologique, naturels, locaux ou provenant de circuits courts notamment fruits et légumes, produits frais et secs, produits laitiers, produits d'épicerie fine, produits du terroir, produits de boucherie, boissons alcoolisées et non alcoolisées, produits d'hygiène et d'entretien, produits cosmétiques.
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine 93400
- Département
- 93
L’annonce
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Date de parution
- 27 août 2026
- Date d’effet
- 10 juillet 2026
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Identifiant BODACC
- A202601631620