Entreprise non nommée
Morbier · 39400 · Bourgogne-Franche-Comté
Prix de cession stipulé dans l’annonce
20 000,00 €
Lu dans l’annonce : « 20000 EUR »
Coût d’acquisition estimé
- Prix d’achat
- 20 000,00 €
- Droits d’enregistrement
- 0,00 €
- TVA estimée
- 0,00 €
- Autres frais
- 0,00 €
- Total estimé
- 20 000,00 €
Comment les droits d’enregistrement sont calculés
| Tranche | Assiette | Taux | Montant |
|---|---|---|---|
| de 0 à 23 000 € | 20 000 € | 0 % | 0 € |
Estimation indicative, calculée automatiquement à partir du prix publié. Elle ne remplace pas l’avis d’un professionnel et ne tient pas compte des particularités du dossier.
L’entreprise
- Activité
- Location meublée de gîtes touristiques.
- Commune
- Morbier 39400
- Département
- 39
L’annonce
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
- Date de parution
- 27 août 2026
- Date d’effet
- 24 juin 2026
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Identifiant BODACC
- A20260163451