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CS-INNO

Montrabé · 31850 · Occitanie

Cession de fonds
Montant d’apport évalué
2 000,00 €

Lu dans l’annonce : « 2 000 euros » — lecture à vérifier

Le coût d’acquisition n’est pas estimé pour ce type d’opération. Le barème des droits d’enregistrement vise la cession d’un fonds de commerce ; un apport ou une fusion relève d’un autre régime.

L’entreprise

Dénomination
CS-INNO
Forme juridique
Société par actions simplifiée
SIREN
912 145 794
Commune
Montrabé 31850
Département
31

L’annonce

Nature
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de parution
27 août 2026
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Identifiant BODACC
A20260163233

Consulter l’annonce officielle sur BODACC.fr →