SNC DUCASTEL
Brionne · 27800 · Normandie
Prix de cession stipulé dans l’annonce
135 000,00 €
Lu dans l’annonce : « 135000 EUR »
Coût d’acquisition estimé
- Prix d’achat
- 135 000,00 €
- Droits d’enregistrement
- 3 360,00 €
- TVA estimée
- 0,00 €
- Autres frais
- 0,00 €
- Total estimé
- 138 360,00 €
Comment les droits d’enregistrement sont calculés
| Tranche | Assiette | Taux | Montant |
|---|---|---|---|
| de 0 à 23 000 € | 23 000 € | 0 % | 0 € |
| de 23 000 à 200 000 € | 112 000 € | 3 % | 3 360 € |
Estimation indicative, calculée automatiquement à partir du prix publié. Elle ne remplace pas l’avis d’un professionnel et ne tient pas compte des particularités du dossier.
L’entreprise
- Dénomination
- SNC DUCASTEL
- Forme juridique
- Société en Nom Collectif
- SIREN
- 914 686 001
- Activité
- Fonds de commerce de cafe, bar, confiserie, journaux, tabletterie, librairie, francaise des jeux avec grattage, tirage, amigo, salle de jeux et relais colis auquel est annexe la gerance d’un debti de tabac, un contrat point pmu avec le pmu et un contrat detaillant loto avec la francaise des jeux
- Commune
- Brionne 27800
- Département
- 27
L’annonce
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Date de parution
- 27 août 2026
- Date d’effet
- 1 juin 2026
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
- Identifiant BODACC
- A20260163217