L'ALCHIMIE DU GRAIN
Claye-Souilly · 77410 · Île-de-France
Lu dans l’annonce : « 118000,00 euros »
Suivi personnel
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Coût d’acquisition
Estimation indicative — règle fiscale à confirmerCe que l’opération coûte au-delà du prix publié : chaque ligne dit d’où vient son montant.
- Prix de l’opérationDonnée de l’annonce · ConnuPrix de cession stipulé dans l’annonce BODACC.
- 118 000 €
- Droits d’enregistrementCalcul LicitPro · À confirmerDroit de l’État et taxes départementale et communale, chacun arrondi à l’euro.
- 2 850 €
- TVACalcul LicitPro · À confirmerNon applicable en principe : la cession d’un fonds entier entre redevables de la TVA en est dispensée — conditions que l’annonce ne permet pas de vérifier.
- Non applicable, à confirmer
- Honoraires (acte, intermédiaire)Aucune source · Non disponibleNon publiés dans l’annonce, et aucun barème fiable n’est déclaré.
- Non disponible
- Formalités et publicité légaleAucune source · Non disponibleNon publiées dans l’annonce, et aucune moyenne fiable n’est établie.
- Non disponible
- Coût connu à ce stade
- 120 850 €
Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter. Estimation indicative — règle fiscale à confirmer.
Non compris : honoraires (acte, intermédiaire), formalités et publicité légale.
Comment LicitPro arrive à ce montant
Coût connu à ce stade = Prix de l’opération + Droits d’enregistrement + TVA.
| Droits sur 118 000 € | Texte | Montant |
|---|---|---|
| État | CGI, art. 719 | 1 746 € |
| Département | CGI, art. 1595 | 658 € |
| Commune ou fonds de péréquation | CGI, art. 1584 ou 1595 bis | 446 € |
Assiette et droits arrondis à l’euro, chaque taxe séparément (CGI, art. 1724).
Règle fiscale utilisée : Droits d'enregistrement sur la cession d'un fonds de commerce, version 2026-09
Statut : vérifiée techniquement, validation professionnelle à faire · en vigueur depuis le 6 août 2008
Sources officielles :
- CGI, art. 719 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 1595 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 1584 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 1595 bis — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 674 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 1724 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- BOI-ENR-DMTOM-10-20-20, § 1, 10, 20, 30-40, 60, 270 — BOFiP-Impôts (DGFiP), consultée le 25 septembre 2026
- BOI-ENR-DG-30, § 1, 100, 110 — BOFiP-Impôts (DGFiP), consultée le 25 septembre 2026
- « Cession de fonds de commerce » — impots.gouv.fr (DGFiP), consultée le 25 septembre 2026
Règle fiscale utilisée : TVA sur la cession d'un fonds de commerce, version 2026-09
Statut : vérifiée techniquement, validation professionnelle à faire · en vigueur depuis le 1 janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2026
Sources officielles :
- CGI, art. 257 bis — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- Ordonnance n° 2025-1247, art. 9 (20°) et art. 49 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-10, § 1, 10, 20, 40-50, 60 — BOFiP-Impôts (DGFiP), consultée le 25 septembre 2026
À confirmer : règle non validée par un professionnel ; TVA : conditions de la dispense invérifiables.
Le calcul ne dépend que de l’opération, jamais de la situation de l’acheteur. C’est une estimation, pas un conseil ni une garantie.
Situation financière du vendeur
Les comptes de la société qui vend le fonds : ils décrivent cette société dans son ensemble, pas le seul fonds cédé.
Aucun compte annuel publié n’a été trouvé pour cette entreprise. Beaucoup de petites sociétés ne déposent pas leurs comptes, ou les déclarent confidentiels : c’est le cas le plus courant.
Source : Ratios financiers (BCE / INPI), DGE, d’après le RNCS (INPI), data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Date de mise à jour de la source non connue.
Prix observés pour des cessions comparables
Boulangerie, pâtisserieSur 89 cessions comparables publiées dans le même département au cours des 3 ans précédant cette annonce, la moitié se situe entre 140 000 € et 380 000 €.
Prix médian observé : 260 000 €.
Ce n'est pas une estimation de ce fonds : sa taille, son chiffre d'affaires et son emplacement précis ne sont pas connus.
Ce prix se situe en dessous de la moitié centrale des prix observés.
Voir le détail
8 cessions sur 10 se situent entre 68 000 € et 620 000 €.
- Territoire :
- Seine-et-Marne (77)
- Période :
- cessions publiées du 30 septembre 2023 au 30 septembre 2026
- Cessions retenues :
- 89 (3 prix extrêmes écartés du calcul)
- Prix médian observé :
- 260 000 €
Cessions de fonds du même secteur publiées au BODACC (DILA, Licence Ouverte), prix stipulés lus avec certitude, cette annonce exclue. Montants arrondis.
L’entreprise
- Dénomination
- L'ALCHIMIE DU GRAIN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- SIREN
- 107 990 103
- Activité
- - La transformation, la torréfaction, le conditionnement et la vente, en magasin et à distance (notamment par internet), de cafés, thés, tisanes, infusions et produits dérivés ;- L'activité d'épicerie fine, la vente de produits alimentaires de toutes origines, de boissons à emporter ou à consommer sur place ;- La vente d'accessoires, d'objets et de matériels liés aux univers du thé, du café et des arts de la table ; - - La fabrication artisanale, la production et la vente au détail de produits de pâtisserie, biscuiterie, confiserie et chocolaterie à emporter ou à consommer sur place
- Commune
- Claye-Souilly 77410
- Département
- 77
L’annonce
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Date de parution
- 30 septembre 2026
- Date d’effet
- 15 septembre 2026
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- Identifiant BODACC
- A202601871639
Les informations relatives aux personnes physiques sont retirées avant publication.