G du tissu
Étrun · 62161 · Hauts-de-France
Lu dans l’annonce : « 97023,00 euros »
Suivi personnel
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Coût d’acquisition
Estimation indicative — règle fiscale à confirmerCe que l’opération coûte au-delà du prix publié : chaque ligne dit d’où vient son montant.
- Prix de l’opérationDonnée de l’annonce · ConnuPrix de cession stipulé dans l’annonce BODACC.
- 97 023 €
- Droits d’enregistrementCalcul LicitPro · À confirmerDroit de l’État et taxes départementale et communale, chacun arrondi à l’euro.
- 2 220 €
- TVACalcul LicitPro · À confirmerNon applicable en principe : la cession d’un fonds entier entre redevables de la TVA en est dispensée — conditions que l’annonce ne permet pas de vérifier.
- Non applicable, à confirmer
- Honoraires (acte, intermédiaire)Aucune source · Non disponibleNon publiés dans l’annonce, et aucun barème fiable n’est déclaré.
- Non disponible
- Formalités et publicité légaleAucune source · Non disponibleNon publiées dans l’annonce, et aucune moyenne fiable n’est établie.
- Non disponible
- Coût connu à ce stade
- 99 243 €
Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter. Estimation indicative — règle fiscale à confirmer.
Non compris : honoraires (acte, intermédiaire), formalités et publicité légale.
Comment LicitPro arrive à ce montant
Coût connu à ce stade = Prix de l’opération + Droits d’enregistrement + TVA.
| Droits sur 97 023 € | Texte | Montant |
|---|---|---|
| État | CGI, art. 719 | 1 480 € |
| Département | CGI, art. 1595 | 444 € |
| Commune ou fonds de péréquation | CGI, art. 1584 ou 1595 bis | 296 € |
Assiette et droits arrondis à l’euro, chaque taxe séparément (CGI, art. 1724).
Règle fiscale utilisée : Droits d'enregistrement sur la cession d'un fonds de commerce, version 2026-09
Statut : vérifiée techniquement, validation professionnelle à faire · en vigueur depuis le 6 août 2008
Sources officielles :
- CGI, art. 719 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 1595 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 1584 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 1595 bis — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 674 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 1724 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- BOI-ENR-DMTOM-10-20-20, § 1, 10, 20, 30-40, 60, 270 — BOFiP-Impôts (DGFiP), consultée le 25 septembre 2026
- BOI-ENR-DG-30, § 1, 100, 110 — BOFiP-Impôts (DGFiP), consultée le 25 septembre 2026
- « Cession de fonds de commerce » — impots.gouv.fr (DGFiP), consultée le 25 septembre 2026
Règle fiscale utilisée : TVA sur la cession d'un fonds de commerce, version 2026-09
Statut : vérifiée techniquement, validation professionnelle à faire · en vigueur depuis le 1 janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2026
Sources officielles :
- CGI, art. 257 bis — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- Ordonnance n° 2025-1247, art. 9 (20°) et art. 49 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-10, § 1, 10, 20, 40-50, 60 — BOFiP-Impôts (DGFiP), consultée le 25 septembre 2026
À confirmer : règle non validée par un professionnel ; TVA : conditions de la dispense invérifiables.
Le calcul ne dépend que de l’opération, jamais de la situation de l’acheteur. C’est une estimation, pas un conseil ni une garantie.
Situation financière
Le vendeur de ce fonds n’est pas identifié avec certitude comme une société dans l’annonce : aucune donnée financière ne lui est rattachée.
Les comptes de l’acquéreur ne sont pas montrés ici : ils décrivent l’acheteur, pas le fonds vendu.
Prix observés pour des cessions comparables
Prêt-à-porter, accessoiresSur 27 cessions comparables publiées dans le même département au cours des 3 ans précédant cette annonce, la moitié se situe entre 20 000 € et 80 000 €.
Prix médian observé : 50 000 €.
Ce n'est pas une estimation de ce fonds : sa taille, son chiffre d'affaires et son emplacement précis ne sont pas connus.
Ce prix se situe au-dessus de la moitié centrale des prix observés.
Voir le détail
8 cessions sur 10 se situent entre 10 000 € et 240 000 €.
- Territoire :
- Pas-de-Calais (62)
- Période :
- cessions publiées du 30 septembre 2023 au 30 septembre 2026
- Cessions retenues :
- 27
- Prix médian observé :
- 50 000 €
Cessions de fonds du même secteur publiées au BODACC (DILA, Licence Ouverte), prix stipulés lus avec certitude, cette annonce exclue. Montants arrondis.
L’entreprise
- Dénomination
- G du tissu
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- SIREN
- 106 701 840
- Activité
- Commerce de détail d'articles de mode, vêtements, tissus et articles de mercerie; - Confection et retouche de vêtements ; organisation d'atelier et cours de couture; - Commerce de détail sur éventaires et marchés d'articles de mode, vêtements, chaussures, accessoires de tous types, tissus et articles de mercerie.
- Commune
- Étrun 62161
- Département
- 62
L’annonce
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Date de parution
- 30 septembre 2026
- Date d’effet
- 2 juillet 2026
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Identifiant BODACC
- A202601871110
Les informations relatives aux personnes physiques sont retirées avant publication.