L'OUMBASS
Massat · 09320 · Occitanie
Prix de cession stipulé dans l’annonce
35 000,00 €
Lu dans l’annonce : « 35000 EUR »
Coût d’acquisition estimé
- Prix d’achat
- 35 000,00 €
- Droits d’enregistrement
- 360,00 €
- TVA estimée
- 0,00 €
- Autres frais
- 0,00 €
- Total estimé
- 35 360,00 €
Comment les droits d’enregistrement sont calculés
| Tranche | Assiette | Taux | Montant |
|---|---|---|---|
| de 0 à 23 000 € | 23 000 € | 0 % | 0 € |
| de 23 000 à 200 000 € | 12 000 € | 3 % | 360 € |
Estimation indicative, calculée automatiquement à partir du prix publié. Elle ne remplace pas l’avis d’un professionnel et ne tient pas compte des particularités du dossier.
L’entreprise
- Dénomination
- L'OUMBASS
- SIREN
- 999 360 209
- Activité
- Restauration pizzzria vente à emporter de pizzas
- Commune
- Massat 09320
- Département
- 09
L’annonce
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
- Date de parution
- 27 août 2026
- Date d’effet
- 4 juin 2026
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
- Identifiant BODACC
- A2026016373