BOREL - GENIE CLIMATIQUE & ENERGIES
Goult · 84220 · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lu dans l’annonce : « 231000.00 euros »
Suivi personnel
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Coût d’acquisition
Estimation indicative — règle fiscale à confirmerCe que l’opération coûte au-delà du prix publié : chaque ligne dit d’où vient son montant.
- Prix de l’opérationDonnée de l’annonce · ConnuPrix de cession stipulé dans l’annonce BODACC.
- 231 000 €
- Droits d’enregistrementCalcul LicitPro · À confirmerDroit de l’État et taxes départementale et communale, chacun arrondi à l’euro.
- 6 860 €
- TVACalcul LicitPro · À confirmerNon applicable en principe : la cession d’un fonds entier entre redevables de la TVA en est dispensée — conditions que l’annonce ne permet pas de vérifier.
- Non applicable, à confirmer
- Honoraires (acte, intermédiaire)Aucune source · Non disponibleNon publiés dans l’annonce, et aucun barème fiable n’est déclaré.
- Non disponible
- Formalités et publicité légaleAucune source · Non disponibleNon publiées dans l’annonce, et aucune moyenne fiable n’est établie.
- Non disponible
- Coût connu à ce stade
- 237 860 €
Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter. Estimation indicative — règle fiscale à confirmer.
Non compris : honoraires (acte, intermédiaire), formalités et publicité légale.
Comment LicitPro arrive à ce montant
Coût connu à ce stade = Prix de l’opération + Droits d’enregistrement + TVA.
| Droits sur 231 000 € | Texte | Montant |
|---|---|---|
| État | CGI, art. 719 | 3 044 € |
| Département | CGI, art. 1595 | 2 240 € |
| Commune ou fonds de péréquation | CGI, art. 1584 ou 1595 bis | 1 576 € |
Assiette et droits arrondis à l’euro, chaque taxe séparément (CGI, art. 1724).
Règle fiscale utilisée : Droits d'enregistrement sur la cession d'un fonds de commerce, version 2026-09
Statut : vérifiée techniquement, validation professionnelle à faire · en vigueur depuis le 6 août 2008
Sources officielles :
- CGI, art. 719 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 1595 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 1584 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 1595 bis — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 674 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 1724 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- BOI-ENR-DMTOM-10-20-20, § 1, 10, 20, 30-40, 60, 270 — BOFiP-Impôts (DGFiP), consultée le 25 septembre 2026
- BOI-ENR-DG-30, § 1, 100, 110 — BOFiP-Impôts (DGFiP), consultée le 25 septembre 2026
- « Cession de fonds de commerce » — impots.gouv.fr (DGFiP), consultée le 25 septembre 2026
Règle fiscale utilisée : TVA sur la cession d'un fonds de commerce, version 2026-09
Statut : vérifiée techniquement, validation professionnelle à faire · en vigueur depuis le 1 janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2026
Sources officielles :
- CGI, art. 257 bis — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- Ordonnance n° 2025-1247, art. 9 (20°) et art. 49 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-10, § 1, 10, 20, 40-50, 60 — BOFiP-Impôts (DGFiP), consultée le 25 septembre 2026
À confirmer : règle non validée par un professionnel ; TVA : conditions de la dispense invérifiables.
Le calcul ne dépend que de l’opération, jamais de la situation de l’acheteur. C’est une estimation, pas un conseil ni une garantie.
Situation financière
Le vendeur de ce fonds n’est pas identifié avec certitude comme une société dans l’annonce : aucune donnée financière ne lui est rattachée.
Les comptes de l’acquéreur ne sont pas montrés ici : ils décrivent l’acheteur, pas le fonds vendu.
Prix observés pour des cessions comparables
Bâtiment, travauxSur 145 cessions comparables publiées dans la même région au cours des 3 ans précédant cette annonce, la moitié se situe entre 50 000 € et 220 000 €.
Prix médian observé : 110 000 €.
Ce n'est pas une estimation de ce fonds : sa taille, son chiffre d'affaires et son emplacement précis ne sont pas connus.
Ce prix se situe au-dessus de la moitié centrale des prix observés.
Voir le détail
8 cessions sur 10 se situent entre 25 000 € et 340 000 €.
- Territoire :
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Période :
- cessions publiées du 29 septembre 2023 au 29 septembre 2026
- Cessions retenues :
- 145 (2 prix extrêmes écartés du calcul)
- Prix médian observé :
- 110 000 €
Cessions de fonds du même secteur publiées au BODACC (DILA, Licence Ouverte), prix stipulés lus avec certitude, cette annonce exclue. Montants arrondis.
L’entreprise
- Dénomination
- BOREL - GENIE CLIMATIQUE & ENERGIES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- SIREN
- 107 879 249
- Activité
- tant en france qu'à l'étranger, directement ou indirectement : l'installation, la pose, la maintenance, l'entretien, le dépannage et la mise en service de tous équipements thermiques, de chauffage, de ventilation, de climatisation, de traitement et de conditionnement d'air; l'installation de chaudières, pompes à chaleur, système de chauffage toutes énergies, équipements frigorifiques, réseaux hydrauliques et aérauliques, conduites et équipements de distribution thermique; l'installation de systèmes de ventilation mécanique contrôlée (vmc), de climatisation réversible, de ventilation industrielle et de régulation thermique; l'installation de capteurs solaires thermiques et d'équipements utilisant les énergies renouvelables à finalité thermique; les travaux de raccordement, d'intégration et de mise en conformité des installations thermiques et climatiques; l'entretien, le dépannage et la maintenance des équipements thermiques et de climatisation; accessoirement, les travaux de plomberie, sanitaires et réseaux fluides liés aux installations thermiques et climatiques; l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et la commercialisation de tous matériels, équipements, pièces détachées et accessoires se rapportant aux activités ci-dessus;l'installation de panneaux solaires électriques ainsi que de bornes de recharge pour véhicule électriques; la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés et entreprises, françaises ou étrangères, créées ou à créer, commerciales, industrielles ou financières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous autres objet similaires, connexes ou complémentaires, notamment aux entreprises ou sociétés dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social de la société, et ce par tous moyens, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, apport, commandite, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, société en participation, association, groupement d'intérêt économique ou location -gérance, ainsi que la gestion et l'administration de ces participations; et généralement, la réalisation de toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, industrielles, économiques, financières, juridiques, commerciales, civiles et mobilières, immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
- Commune
- Goult 84220
- Département
- 84
L’annonce
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Date de parution
- 29 septembre 2026
- Date d’effet
- 17 septembre 2026
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Identifiant BODACC
- A202601864087
Les informations relatives aux personnes physiques sont retirées avant publication.
