LLEMIS

Gourin · 56110 · Bretagne

Cession de fonds

Prix de cession stipulé dans l’annonce

80 000,00 €

Lu dans l’annonce : « 80000 EUR »

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Coût d’acquisition

Estimation indicative — règle fiscale à confirmer

Ce que l’opération coûte au-delà du prix publié : chaque ligne dit d’où vient son montant.

Prix de l’opérationDonnée de l’annonce · ConnuPrix de cession stipulé dans l’annonce BODACC.: 80 000 €
Droits d’enregistrementCalcul LicitPro · À confirmerDroit de l’État et taxes départementale et communale, chacun arrondi à l’euro.: 1 710 €
TVACalcul LicitPro · À confirmerNon applicable en principe : la cession d’un fonds entier entre redevables de la TVA en est dispensée — conditions que l’annonce ne permet pas de vérifier.: Non applicable, à confirmer
Honoraires (acte, intermédiaire)Aucune source · Non disponibleNon publiés dans l’annonce, et aucun barème fiable n’est déclaré.: Non disponible
Formalités et publicité légaleAucune source · Non disponibleNon publiées dans l’annonce, et aucune moyenne fiable n’est établie.: Non disponible
Coût connu à ce stade: 81 710 €

Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter. Estimation indicative — règle fiscale à confirmer.

Non compris : honoraires (acte, intermédiaire), formalités et publicité légale.

Comment LicitPro arrive à ce montant

Coût connu à ce stade = Prix de l’opération + Droits d’enregistrement + TVA.

Droits sur 80 000 €	Texte	Montant
État	CGI, art. 719	1 140 €
Département	CGI, art. 1595	342 €
Commune ou fonds de péréquation	CGI, art. 1584 ou 1595 bis	228 €

Assiette et droits arrondis à l’euro, chaque taxe séparément (CGI, art. 1724).

Règle fiscale utilisée : Droits d'enregistrement sur la cession d'un fonds de commerce, version 2026-09

Statut : vérifiée techniquement, validation professionnelle à faire · en vigueur depuis le 6 août 2008

Sources officielles :

CGI, art. 719 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
CGI, art. 1595 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
CGI, art. 1584 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
CGI, art. 1595 bis — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
CGI, art. 674 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
CGI, art. 1724 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
BOI-ENR-DMTOM-10-20-20, § 1, 10, 20, 30-40, 60, 270 — BOFiP-Impôts (DGFiP), consultée le 25 septembre 2026
BOI-ENR-DG-30, § 1, 100, 110 — BOFiP-Impôts (DGFiP), consultée le 25 septembre 2026
« Cession de fonds de commerce » — impots.gouv.fr (DGFiP), consultée le 25 septembre 2026

Règle fiscale utilisée : TVA sur la cession d'un fonds de commerce, version 2026-09

Statut : vérifiée techniquement, validation professionnelle à faire · en vigueur depuis le 1 janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2026

Sources officielles :

CGI, art. 257 bis — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
Ordonnance n° 2025-1247, art. 9 (20°) et art. 49 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-10, § 1, 10, 20, 40-50, 60 — BOFiP-Impôts (DGFiP), consultée le 25 septembre 2026

À confirmer : règle non validée par un professionnel ; TVA : conditions de la dispense invérifiables.

Le calcul ne dépend que de l’opération, jamais de la situation de l’acheteur. C’est une estimation, pas un conseil ni une garantie.

Situation financière

Cette annonce vient d’être publiée : l’entreprise dont elle parle sera identifiée, et ses comptes recherchés, lors de la prochaine mise à jour automatique.

Prix observés pour des cessions comparables

Restauration

Sur 214 cessions comparables publiées dans le même département au cours des 3 ans précédant cette annonce, la moitié se situe entre 57 000 € et 180 000 €.

Prix médian observé : 100 000 €.

Ce n'est pas une estimation de ce fonds : sa taille, son chiffre d'affaires et son emplacement précis ne sont pas connus.

Ce prix se situe dans la moitié centrale des prix observés.

Voir le détail

8 cessions sur 10 se situent entre 30 000 € et 290 000 €.

Territoire :: Morbihan (56)
Période :: cessions publiées du 29 septembre 2023 au 29 septembre 2026
Cessions retenues :: 214 (1 prix extrêmes écartés du calcul)
Prix médian observé :: 100 000 €

Cessions de fonds du même secteur publiées au BODACC (DILA, Licence Ouverte), prix stipulés lus avec certitude, cette annonce exclue. Montants arrondis.

L’entreprise

Dénomination: LLEMIS
Forme juridique: Société à Responsabilité Limitée
SIREN: 107 232 464
Activité: La restauration rapide, notamment la préparation et la vente de kebabs, de plats préparés - L'exploitation d'un restaurant traditionnel. La vente de produits alimentaires et de boisson sur place ou à emporter. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. L'activité de traiteur.
Commune: Gourin 56110
Département: 56

L’annonce

Nature: Mise en activité d'une société suite à achat
Date de parution: 29 septembre 2026
Date d’effet: 1 septembre 2026
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
Identifiant BODACC: A202601862404

Consulter l’annonce officielle sur BODACC.fr →

Les informations relatives aux personnes physiques sont retirées avant publication.