LE FOURNIL DE MORGNY
Morgny · 27150 · Normandie
Lu dans l’annonce : « 9850.00 euros »
Suivi personnel
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Coût d’acquisition
Estimation indicative — règle fiscale à confirmerCe que l’opération coûte au-delà du prix publié : chaque ligne dit d’où vient son montant.
- Prix de l’opérationDonnée de l’annonce · ConnuPrix de cession stipulé dans l’annonce BODACC.
- 9 850 €
- Droits d’enregistrementCalcul LicitPro · À confirmerMinimum de perception de 25 € : les barèmes donnent 0 €.
- 25 €
- TVACalcul LicitPro · À confirmerNon applicable en principe : la cession d’un fonds entier entre redevables de la TVA en est dispensée — conditions que l’annonce ne permet pas de vérifier.
- Non applicable, à confirmer
- Honoraires (acte, intermédiaire)Aucune source · Non disponibleNon publiés dans l’annonce, et aucun barème fiable n’est déclaré.
- Non disponible
- Formalités et publicité légaleAucune source · Non disponibleNon publiées dans l’annonce, et aucune moyenne fiable n’est établie.
- Non disponible
- Coût connu à ce stade
- 9 875 €
Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter. Estimation indicative — règle fiscale à confirmer.
Non compris : honoraires (acte, intermédiaire), formalités et publicité légale.
Comment LicitPro arrive à ce montant
Coût connu à ce stade = Prix de l’opération + Droits d’enregistrement + TVA.
| Droits sur 9 850 € | Texte | Montant |
|---|---|---|
| État | CGI, art. 719 | 0 € |
| Département | CGI, art. 1595 | 0 € |
| Commune ou fonds de péréquation | CGI, art. 1584 ou 1595 bis | 0 € |
| Minimum de perception | CGI, art. 674 | 25 € |
Assiette et droits arrondis à l’euro, chaque taxe séparément (CGI, art. 1724).
Règle fiscale utilisée : Droits d'enregistrement sur la cession d'un fonds de commerce, version 2026-09
Statut : vérifiée techniquement, validation professionnelle à faire · en vigueur depuis le 6 août 2008
Sources officielles :
- CGI, art. 719 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 1595 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 1584 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 1595 bis — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 674 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 1724 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- BOI-ENR-DMTOM-10-20-20, § 1, 10, 20, 30-40, 60, 270 — BOFiP-Impôts (DGFiP), consultée le 25 septembre 2026
- BOI-ENR-DG-30, § 1, 100, 110 — BOFiP-Impôts (DGFiP), consultée le 25 septembre 2026
- « Cession de fonds de commerce » — impots.gouv.fr (DGFiP), consultée le 25 septembre 2026
Règle fiscale utilisée : TVA sur la cession d'un fonds de commerce, version 2026-09
Statut : vérifiée techniquement, validation professionnelle à faire · en vigueur depuis le 1 janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2026
Sources officielles :
- CGI, art. 257 bis — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- Ordonnance n° 2025-1247, art. 9 (20°) et art. 49 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-10, § 1, 10, 20, 40-50, 60 — BOFiP-Impôts (DGFiP), consultée le 25 septembre 2026
À confirmer : règle non validée par un professionnel ; TVA : conditions de la dispense invérifiables.
Le calcul ne dépend que de l’opération, jamais de la situation de l’acheteur. C’est une estimation, pas un conseil ni une garantie.
Situation financière
Cette annonce vient d’être publiée : l’entreprise dont elle parle sera identifiée, et ses comptes recherchés, lors de la prochaine mise à jour automatique.
Prix observés pour des cessions comparables
Boulangerie, pâtisserieSur 48 cessions comparables publiées dans le même département au cours des 3 ans précédant cette annonce, la moitié se situe entre 91 000 € et 290 000 €.
Prix médian observé : 170 000 €.
Ce n'est pas une estimation de ce fonds : sa taille, son chiffre d'affaires et son emplacement précis ne sont pas connus.
Ce prix se situe en dessous de la moitié centrale des prix observés.
Voir le détail
8 cessions sur 10 se situent entre 38 000 € et 430 000 €.
- Territoire :
- Eure (27)
- Période :
- cessions publiées du 29 septembre 2023 au 29 septembre 2026
- Cessions retenues :
- 48
- Prix médian observé :
- 170 000 €
Cessions de fonds du même secteur publiées au BODACC (DILA, Licence Ouverte), prix stipulés lus avec certitude, cette annonce exclue. Montants arrondis.
L’entreprise
- Dénomination
- LE FOURNIL DE MORGNY
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- SIREN
- 109 268 185
- Activité
- la fabrication, la transformation et la vente de pain, viennoiseries, pâtisseries, biscuiterie, chocolaterie, confiserie et de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, sous toutes leurs formes. - la fabrication et la vente de produits traiteur, snacking, sandwicherie, salades composées et plats préparés destinés à la consommation sur place ou à emporter. l'exploitation d'un salon de thé, incluant la vente et le service sur place de thés, cafés, chocolats chauds, boissons non alcoolisées, pâtisseries et en-cas, ainsi que toute prestation de restauration légère associée ; - l'exploitation d'une activité d'épicerie fine et générale, sans vente de boissons alcoolisées et l'exploitation d'une activité de point relais et de relais colis ainsi que la vente de journaux - l'exploitation de tout procédé de vente à distance, y compris la vente en ligne, la livraison et le click & collect, relatifs aux produits susmentionnés.
- Commune
- Morgny 27150
- Département
- 27
L’annonce
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Date de parution
- 29 septembre 2026
- Date d’effet
- 28 août 2026
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Identifiant BODACC
- A202601861140
Les informations relatives aux personnes physiques sont retirées avant publication.