JCL AUTO
Caen · 14000 · Normandie
Lu dans l’annonce : « 310000.00 euros »
Suivi personnel
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Coût d’acquisition
Estimation indicative — règle fiscale à confirmerCe que l’opération coûte au-delà du prix publié : chaque ligne dit d’où vient son montant.
- Prix de l’opérationDonnée de l’annonce · ConnuPrix de cession stipulé dans l’annonce BODACC.
- 310 000 €
- Droits d’enregistrementCalcul LicitPro · À confirmerDroit de l’État et taxes départementale et communale, chacun arrondi à l’euro.
- 10 810 €
- TVACalcul LicitPro · À confirmerNon applicable en principe : la cession d’un fonds entier entre redevables de la TVA en est dispensée — conditions que l’annonce ne permet pas de vérifier.
- Non applicable, à confirmer
- Honoraires (acte, intermédiaire)Aucune source · Non disponibleNon publiés dans l’annonce, et aucun barème fiable n’est déclaré.
- Non disponible
- Formalités et publicité légaleAucune source · Non disponibleNon publiées dans l’annonce, et aucune moyenne fiable n’est établie.
- Non disponible
- Coût connu à ce stade
- 320 810 €
Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter. Estimation indicative — règle fiscale à confirmer.
Non compris : honoraires (acte, intermédiaire), formalités et publicité légale.
Comment LicitPro arrive à ce montant
Coût connu à ce stade = Prix de l’opération + Droits d’enregistrement + TVA.
| Droits sur 310 000 € | Texte | Montant |
|---|---|---|
| État | CGI, art. 719 | 5 098 € |
| Département | CGI, art. 1595 | 3 346 € |
| Commune ou fonds de péréquation | CGI, art. 1584 ou 1595 bis | 2 366 € |
Assiette et droits arrondis à l’euro, chaque taxe séparément (CGI, art. 1724).
Règle fiscale utilisée : Droits d'enregistrement sur la cession d'un fonds de commerce, version 2026-09
Statut : vérifiée techniquement, validation professionnelle à faire · en vigueur depuis le 6 août 2008
Sources officielles :
- CGI, art. 719 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 1595 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 1584 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 1595 bis — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 674 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 1724 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- BOI-ENR-DMTOM-10-20-20, § 1, 10, 20, 30-40, 60, 270 — BOFiP-Impôts (DGFiP), consultée le 25 septembre 2026
- BOI-ENR-DG-30, § 1, 100, 110 — BOFiP-Impôts (DGFiP), consultée le 25 septembre 2026
- « Cession de fonds de commerce » — impots.gouv.fr (DGFiP), consultée le 25 septembre 2026
Règle fiscale utilisée : TVA sur la cession d'un fonds de commerce, version 2026-09
Statut : vérifiée techniquement, validation professionnelle à faire · en vigueur depuis le 1 janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2026
Sources officielles :
- CGI, art. 257 bis — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- Ordonnance n° 2025-1247, art. 9 (20°) et art. 49 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-10, § 1, 10, 20, 40-50, 60 — BOFiP-Impôts (DGFiP), consultée le 25 septembre 2026
À confirmer : règle non validée par un professionnel ; TVA : conditions de la dispense invérifiables.
Le calcul ne dépend que de l’opération, jamais de la situation de l’acheteur. C’est une estimation, pas un conseil ni une garantie.
Situation financière
Cette annonce vient d’être publiée : l’entreprise dont elle parle sera identifiée, et ses comptes recherchés, lors de la prochaine mise à jour automatique.
Prix observés pour des cessions comparables
Garage, automobileSur 63 cessions comparables publiées dans le même département au cours des 3 ans précédant cette annonce, la moitié se situe entre 65 000 € et 250 000 €.
Prix médian observé : 140 000 €.
Ce n'est pas une estimation de ce fonds : sa taille, son chiffre d'affaires et son emplacement précis ne sont pas connus.
Ce prix se situe au-dessus de la moitié centrale des prix observés.
Voir le détail
8 cessions sur 10 se situent entre 44 000 € et 360 000 €.
- Territoire :
- Calvados (14)
- Période :
- cessions publiées du 29 septembre 2023 au 29 septembre 2026
- Cessions retenues :
- 63 (2 prix extrêmes écartés du calcul)
- Prix médian observé :
- 140 000 €
Cessions de fonds du même secteur publiées au BODACC (DILA, Licence Ouverte), prix stipulés lus avec certitude, cette annonce exclue. Montants arrondis.
L’entreprise
- Dénomination
- JCL AUTO
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- SIREN
- 106 757 610
- Activité
- entretien, réparation, maintenance, mécanique, carrosserie, tôlerie, peinture de tous véhicules automobiles. le négoce de véhicules neufs et d'occasion et la location de véhicule sans chauffeur. achat, vente et fournitures de matériels et équipements liés à l'activité principale.
- Commune
- Caen 14000
- Département
- 14
L’annonce
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Date de parution
- 29 septembre 2026
- Date d’effet
- 31 août 2026
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Identifiant BODACC
- A20260186714
Les informations relatives aux personnes physiques sont retirées avant publication.