BELLA LUCE
Salaise-sur-Sanne · 38150 · Auvergne-Rhône-Alpes
Prix de cession stipulé dans l’annonce
1 000 000,00 €
Lu dans l’annonce : « 1000000 EUR »
Coût d’acquisition estimé
- Prix d’achat
- 1 000 000,00 €
- Droits d’enregistrement
- 45 310,00 €
- TVA estimée
- 0,00 €
- Autres frais
- 0,00 €
- Total estimé
- 1 045 310,00 €
Comment les droits d’enregistrement sont calculés
| Tranche | Assiette | Taux | Montant |
|---|---|---|---|
| de 0 à 23 000 € | 23 000 € | 0 % | 0 € |
| de 23 000 à 200 000 € | 177 000 € | 3 % | 5 310 € |
| au-delà de 200 000 € | 800 000 € | 5 % | 40 000 € |
Estimation indicative, calculée automatiquement à partir du prix publié. Elle ne remplace pas l’avis d’un professionnel et ne tient pas compte des particularités du dossier.
L’entreprise
- Dénomination
- BELLA LUCE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- SIREN
- 803 577 022
- Activité
- Restaurant
- Commune
- Salaise-sur-Sanne 38150
- Département
- 38
L’annonce
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Date de parution
- 26 août 2026
- Date d’effet
- 1 août 2026
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- Identifiant BODACC
- A20260162678