KM BAP
Saint-Maur-des-Fossés · 94100 · Île-de-France
Lu dans l’annonce : « 66000.00 euros »
Suivi personnel
Un statut, une note et un rappel, visibles de vous seul. Connexion requise.
Coût d’acquisition
Estimation indicative — règle fiscale à confirmerCe que l’opération coûte au-delà du prix publié : chaque ligne dit d’où vient son montant.
- Prix de l’opérationDonnée de l’annonce · ConnuPrix de cession stipulé dans l’annonce BODACC.
- 66 000 €
- Droits d’enregistrementCalcul LicitPro · À confirmerDroit de l’État et taxes départementale et communale, chacun arrondi à l’euro.
- 1 290 €
- TVACalcul LicitPro · À confirmerNon applicable en principe : la cession d’un fonds entier entre redevables de la TVA en est dispensée — conditions que l’annonce ne permet pas de vérifier.
- Non applicable, à confirmer
- Honoraires (acte, intermédiaire)Aucune source · Non disponibleNon publiés dans l’annonce, et aucun barème fiable n’est déclaré.
- Non disponible
- Formalités et publicité légaleAucune source · Non disponibleNon publiées dans l’annonce, et aucune moyenne fiable n’est établie.
- Non disponible
- Coût connu à ce stade
- 67 290 €
Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter. Estimation indicative — règle fiscale à confirmer.
Non compris : honoraires (acte, intermédiaire), formalités et publicité légale.
Comment LicitPro arrive à ce montant
Coût connu à ce stade = Prix de l’opération + Droits d’enregistrement + TVA.
| Droits sur 66 000 € | Texte | Montant |
|---|---|---|
| État | CGI, art. 719 | 860 € |
| Département | CGI, art. 1595 | 258 € |
| Commune ou fonds de péréquation | CGI, art. 1584 ou 1595 bis | 172 € |
Assiette et droits arrondis à l’euro, chaque taxe séparément (CGI, art. 1724).
Règle fiscale utilisée : Droits d'enregistrement sur la cession d'un fonds de commerce, version 2026-09
Statut : vérifiée techniquement, validation professionnelle à faire · en vigueur depuis le 6 août 2008
Sources officielles :
- CGI, art. 719 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 1595 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 1584 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 1595 bis — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 674 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 1724 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- BOI-ENR-DMTOM-10-20-20, § 1, 10, 20, 30-40, 60, 270 — BOFiP-Impôts (DGFiP), consultée le 25 septembre 2026
- BOI-ENR-DG-30, § 1, 100, 110 — BOFiP-Impôts (DGFiP), consultée le 25 septembre 2026
- « Cession de fonds de commerce » — impots.gouv.fr (DGFiP), consultée le 25 septembre 2026
Règle fiscale utilisée : TVA sur la cession d'un fonds de commerce, version 2026-09
Statut : vérifiée techniquement, validation professionnelle à faire · en vigueur depuis le 1 janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2026
Sources officielles :
- CGI, art. 257 bis — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- Ordonnance n° 2025-1247, art. 9 (20°) et art. 49 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-10, § 1, 10, 20, 40-50, 60 — BOFiP-Impôts (DGFiP), consultée le 25 septembre 2026
À confirmer : règle non validée par un professionnel ; TVA : conditions de la dispense invérifiables.
Le calcul ne dépend que de l’opération, jamais de la situation de l’acheteur. C’est une estimation, pas un conseil ni une garantie.
Situation financière du vendeur
Derniers comptes : 2023 · 6 exercices connusLes comptes de la société qui vend le fonds : ils décrivent cette société dans son ensemble, pas le seul fonds cédé.
Comptes anciens : les derniers publiés portent sur l’exercice clos le 30 septembre 2023, il y a plus de 2 ans. Ils ne décrivent pas la situation actuelle de l’entreprise.
- Chiffre d’affairesLes ventes de l’exercice.
- 505 k€
- EBEExcédent brut d’exploitation : ce que l’activité dégage avant amortissements, intérêts et impôts.
- −51 k€
- RésultatLe bénéfice (ou la perte) de l’exercice, une fois tout payé.
- −44 k€
- EndettementDettes financières rapportées aux fonds propres. Plus il est élevé, plus l’entreprise dépend de ses prêteurs.
- 83,7 %
- Autonomie financièrePart du bilan financée par les fonds propres de l’entreprise elle-même.
- 29,8 %
- LiquiditéCe que l’entreprise possède à court terme, rapporté à ce qu’elle doit à court terme. Sous 100 %, ses dettes à court terme dépassent ses ressources à court terme.
- 63,9 %
- Besoin en fonds de roulementL’argent immobilisé par les stocks et les délais de paiement, en part du chiffre d’affaires.
- −12,6 %
D’un exercice à l’autre
- Chiffre d’affaires : en baisse de 19,1 % entre 2022 et 2023.
- EBE : passé de 10 k€ à −51 k€ entre 2022 et 2023.
- Résultat : passé de 8,4 k€ à −44 k€ entre 2022 et 2023.
- Endettement : en hausse de 37,6 points entre 2022 et 2023.
- Autonomie financière : en hausse de 7,5 points entre 2022 et 2023.
Autres indicateurs et exercices précédents
- Résultat d’exploitationCe que l’activité rapporte après amortissements, avant intérêts et impôts.
- −44 k€
- Marge d’EBEL’EBE en part du chiffre d’affaires.
- −10,1 %
- Capacité d’autofinancementCe que l’activité laisse pour investir ou rembourser, en part du chiffre d’affaires.
- −7,1 %
- Capacité de remboursementAnnées d’autofinancement qu’il faudrait pour rembourser les dettes financières.
- 0 an
- Poids des intérêtsCharges d’intérêts en part de l’EBE.
- 0 %
- Délai de paiement des clientsTemps moyen que mettent les clients à payer.
- 1 jour
- Délai de paiement des fournisseursTemps moyen que met l’entreprise à payer ses fournisseurs.
- 19 jours
- Durée des stocksTemps moyen pendant lequel la marchandise reste en stock.
- 11 jours
- Capitaux propresCe qui appartient à l’entreprise elle-même (comptes déposés à l’INPI).
- Non disponible
- DettesTotal des dettes au bilan (comptes déposés à l’INPI).
- Non disponible
| Exercice | Chiffre d’affaires | EBE | Résultat | Endettement |
|---|---|---|---|---|
| 2023clos le 30/09/2023 | 505 k€ | −51 k€ | −44 k€ | 83,7 % |
| 2022clos le 30/09/2022 | 624 k€ | 10 k€ | 8,4 k€ | 46,1 % |
| 2021clos le 30/09/2021 | 644 k€ | 59 k€ | 49 k€ | 51 % |
| 2020clos le 30/09/2020 | 524 k€ | 42 k€ | 41 k€ | 121 % |
| 2019clos le 30/09/2019 | 406 k€ | 32 k€ | 40 k€ | 11 809 % |
| 2018clos le 30/09/2018 | 161 k€ | −52 k€ | −47 k€ | −221 % |
« Non disponible » signale un chiffre que l’entreprise n’a pas publié : ce n’est pas un zéro. Ces comptes décrivent l’entreprise, pas la valeur d’un fonds mis en vente : aucune valorisation n’en est déduite.
Source : Ratios financiers (BCE / INPI), DGE, d’après le RNCS (INPI), data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Mise à jour de la source : 15 septembre 2026. Voir la source ↗
LicitPro reprend ces données sans les modifier. Ni la DGE ni l’INPI ne produisent, ne vérifient ni ne valident les présentations ou analyses de LicitPro.
Prix observés pour des cessions comparables
RestaurationSur 328 cessions comparables publiées dans le même département au cours des 3 ans précédant cette annonce, la moitié se situe entre 50 000 € et 200 000 €.
Prix médian observé : 100 000 €.
Ce n'est pas une estimation de ce fonds : sa taille, son chiffre d'affaires et son emplacement précis ne sont pas connus.
Ce prix se situe dans la moitié centrale des prix observés.
Voir le détail
8 cessions sur 10 se situent entre 29 000 € et 320 000 €.
- Territoire :
- Val-de-Marne (94)
- Période :
- cessions publiées du 27 septembre 2023 au 27 septembre 2026
- Cessions retenues :
- 328 (5 prix extrêmes écartés du calcul)
- Prix médian observé :
- 100 000 €
Cessions de fonds du même secteur publiées au BODACC (DILA, Licence Ouverte), prix stipulés lus avec certitude, cette annonce exclue. Montants arrondis.
L’entreprise
- Dénomination
- KM BAP
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- SIREN
- 992 547 307
- Activité
- restauration traditionnelle, vente de plats à consommer sur place, à emporter ou en livraison à domicile.
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés 94100
- Département
- 94
L’annonce
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Date de parution
- 27 septembre 2026
- Date d’effet
- 9 septembre 2026
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Identifiant BODACC
- A202601852111
Les informations relatives aux personnes physiques sont retirées avant publication.