MM HOLDING
Chaux · 90330 · Bourgogne-Franche-Comté
Lu dans l’annonce : « 215000.00 euros »
Suivi personnel
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Coût d’acquisition
Estimation indicative — règle fiscale à confirmerCe que l’opération coûte au-delà du prix publié : chaque ligne dit d’où vient son montant.
- Prix de l’opérationDonnée de l’annonce · ConnuPrix de cession stipulé dans l’annonce BODACC.
- 215 000 €
- Droits d’enregistrementCalcul LicitPro · À confirmerDroit de l’État et taxes départementale et communale, chacun arrondi à l’euro.
- 6 060 €
- TVACalcul LicitPro · À confirmerNon applicable en principe : la cession d’un fonds entier entre redevables de la TVA en est dispensée — conditions que l’annonce ne permet pas de vérifier.
- Non applicable, à confirmer
- Honoraires (acte, intermédiaire)Aucune source · Non disponibleNon publiés dans l’annonce, et aucun barème fiable n’est déclaré.
- Non disponible
- Formalités et publicité légaleAucune source · Non disponibleNon publiées dans l’annonce, et aucune moyenne fiable n’est établie.
- Non disponible
- Coût connu à ce stade
- 221 060 €
Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter. Estimation indicative — règle fiscale à confirmer.
Non compris : honoraires (acte, intermédiaire), formalités et publicité légale.
Comment LicitPro arrive à ce montant
Coût connu à ce stade = Prix de l’opération + Droits d’enregistrement + TVA.
| Droits sur 215 000 € | Texte | Montant |
|---|---|---|
| État | CGI, art. 719 | 2 628 € |
| Département | CGI, art. 1595 | 2 016 € |
| Commune ou fonds de péréquation | CGI, art. 1584 ou 1595 bis | 1 416 € |
Assiette et droits arrondis à l’euro, chaque taxe séparément (CGI, art. 1724).
Règle fiscale utilisée : Droits d'enregistrement sur la cession d'un fonds de commerce, version 2026-09
Statut : vérifiée techniquement, validation professionnelle à faire · en vigueur depuis le 6 août 2008
Sources officielles :
- CGI, art. 719 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 1595 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 1584 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 1595 bis — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 674 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 1724 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- BOI-ENR-DMTOM-10-20-20, § 1, 10, 20, 30-40, 60, 270 — BOFiP-Impôts (DGFiP), consultée le 25 septembre 2026
- BOI-ENR-DG-30, § 1, 100, 110 — BOFiP-Impôts (DGFiP), consultée le 25 septembre 2026
- « Cession de fonds de commerce » — impots.gouv.fr (DGFiP), consultée le 25 septembre 2026
Règle fiscale utilisée : TVA sur la cession d'un fonds de commerce, version 2026-09
Statut : vérifiée techniquement, validation professionnelle à faire · en vigueur depuis le 1 janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2026
Sources officielles :
- CGI, art. 257 bis — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- Ordonnance n° 2025-1247, art. 9 (20°) et art. 49 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-10, § 1, 10, 20, 40-50, 60 — BOFiP-Impôts (DGFiP), consultée le 25 septembre 2026
À confirmer : règle non validée par un professionnel ; TVA : conditions de la dispense invérifiables.
Le calcul ne dépend que de l’opération, jamais de la situation de l’acheteur. C’est une estimation, pas un conseil ni une garantie.
Situation financière
Cette annonce vient d’être publiée : l’entreprise dont elle parle sera identifiée, et ses comptes recherchés, lors de la prochaine mise à jour automatique.
Prix observés pour des cessions comparables
Boulangerie, pâtisserieSur 21 cessions comparables publiées dans le même département au cours des 3 ans précédant cette annonce, la moitié se situe entre 150 000 € et 310 000 €.
Prix médian observé : 200 000 €.
Ce n'est pas une estimation de ce fonds : sa taille, son chiffre d'affaires et son emplacement précis ne sont pas connus.
Ce prix se situe dans la moitié centrale des prix observés.
Voir le détail
8 cessions sur 10 se situent entre 100 000 € et 600 000 €.
- Territoire :
- Territoire de Belfort (90)
- Période :
- cessions publiées du 27 septembre 2023 au 27 septembre 2026
- Cessions retenues :
- 21 (2 prix extrêmes écartés du calcul)
- Prix médian observé :
- 200 000 €
Cessions de fonds du même secteur publiées au BODACC (DILA, Licence Ouverte), prix stipulés lus avec certitude, cette annonce exclue. Montants arrondis.
L’entreprise
- Dénomination
- MM HOLDING
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- SIREN
- 107 595 712
- Activité
- l'exploitation de tout fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, chocolaterie et glacerie ; la fabrication et la vente, sur place et à emporter, de produits de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, sandwicherie et plus généralement de tous produits alimentaires ; l'activité de snacking, comprenant notamment la préparation et la vente de sandwiches, salades, plats chauds ou froids, boissons non alcoolisées, à emporter uniquement, sans service à table ; la vente de produits annexes liés à l'activité, tels que boissons, produits d'épicerie fine ou régionale.
- Commune
- Chaux 90330
- Département
- 90
L’annonce
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Date de parution
- 27 septembre 2026
- Date d’effet
- 9 juillet 2026
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Identifiant BODACC
- A202601851907
Les informations relatives aux personnes physiques sont retirées avant publication.