LDF

Saint-Maximin · 60740 · Hauts-de-France

Cession de fonds
Prix de cession stipulé dans l’annonce
20 000,00 €

Lu dans l’annonce : « 20000.00 euros »

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Coût d’acquisition

Estimation indicative — règle fiscale à confirmer

Ce que l’opération coûte au-delà du prix publié : chaque ligne dit d’où vient son montant.

Prix de l’opérationDonnée de l’annonce · ConnuPrix de cession stipulé dans l’annonce BODACC.
20 000 €
Droits d’enregistrementCalcul LicitPro · À confirmerMinimum de perception de 25 € : les barèmes donnent 0 €.
25 €
TVACalcul LicitPro · À confirmerNon applicable en principe : la cession d’un fonds entier entre redevables de la TVA en est dispensée — conditions que l’annonce ne permet pas de vérifier.
Non applicable, à confirmer
Honoraires (acte, intermédiaire)Aucune source · Non disponibleNon publiés dans l’annonce, et aucun barème fiable n’est déclaré.
Non disponible
Formalités et publicité légaleAucune source · Non disponibleNon publiées dans l’annonce, et aucune moyenne fiable n’est établie.
Non disponible
Coût connu à ce stade
20 025 €

Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter. Estimation indicative — règle fiscale à confirmer.

Non compris : honoraires (acte, intermédiaire), formalités et publicité légale.

Comment LicitPro arrive à ce montant

Coût connu à ce stade = Prix de l’opération + Droits d’enregistrement + TVA.

Droits sur 20 000 €TexteMontant
ÉtatCGI, art. 7190 €
DépartementCGI, art. 15950 €
Commune ou fonds de péréquationCGI, art. 1584 ou 1595 bis0 €
Minimum de perceptionCGI, art. 67425 €

Assiette et droits arrondis à l’euro, chaque taxe séparément (CGI, art. 1724).

Règle fiscale utilisée : Droits d'enregistrement sur la cession d'un fonds de commerce, version 2026-09

Statut : vérifiée techniquement, validation professionnelle à faire · en vigueur depuis le 6 août 2008

Sources officielles :

Règle fiscale utilisée : TVA sur la cession d'un fonds de commerce, version 2026-09

Statut : vérifiée techniquement, validation professionnelle à faire · en vigueur depuis le 1 janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2026

Sources officielles :

À confirmer : règle non validée par un professionnel ; TVA : conditions de la dispense invérifiables.

Le calcul ne dépend que de l’opération, jamais de la situation de l’acheteur. C’est une estimation, pas un conseil ni une garantie.

Situation financière du vendeur

Les comptes de la société qui vend le fonds : ils décrivent cette société dans son ensemble, pas le seul fonds cédé.

Aucun compte annuel publié n’a été trouvé pour cette entreprise. Beaucoup de petites sociétés ne déposent pas leurs comptes, ou les déclarent confidentiels : c’est le cas le plus courant.

Source : Ratios financiers (BCE / INPI), DGE, d’après le RNCS (INPI), data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Date de mise à jour de la source non connue.

Prix observés pour des cessions comparables

Restauration

Sur 113 cessions comparables publiées dans le même département au cours des 3 ans précédant cette annonce, la moitié se situe entre 40 000 € et 150 000 €.

Prix médian observé : 65 000 €.

Ce n'est pas une estimation de ce fonds : sa taille, son chiffre d'affaires et son emplacement précis ne sont pas connus.

Ce prix se situe en dessous de la moitié centrale des prix observés.

Voir le détail

8 cessions sur 10 se situent entre 20 000 € et 320 000 €.

Territoire :
Oise (60)
Période :
cessions publiées du 27 septembre 2023 au 27 septembre 2026
Cessions retenues :
113 (4 prix extrêmes écartés du calcul)
Prix médian observé :
65 000 €

Cessions de fonds du même secteur publiées au BODACC (DILA, Licence Ouverte), prix stipulés lus avec certitude, cette annonce exclue. Montants arrondis.

L’entreprise

Dénomination
LDF
Forme juridique
Société par actions simplifiée
SIREN
353 559 131
Activité
restauration rapide sur place et à emporter sans vente de boissons alcoolisées. toutes prestations de services de conseil en management, stratégie commerciale, développement d'affaires croissance externe, restructuration, gestions, etc., au profit de toutes personnes physiques ou morales, institutionnelles ou privées, en ce compris des personnes morales dans lesquelles elle ne détient pas de participation. la participation directe ou indirecte de la société, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, et par tous moyens, dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.
Commune
Saint-Maximin 60740
Département
60

L’annonce

Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de parution
27 septembre 2026
Date d’effet
1 juillet 2026
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Identifiant BODACC
A202601851094

Consulter l’annonce officielle sur BODACC.fr →

Les informations relatives aux personnes physiques sont retirées avant publication.