L.T. ARTIS
Saint Gence · 87510 · Nouvelle-Aquitaine
Prix de cession stipulé dans l’annonce
40 000,00 €
Lu dans l’annonce : « 40000,00 euros »
Coût d’acquisition estimé
- Prix d’achat
- 40 000,00 €
- Droits d’enregistrement
- 510,00 €
- TVA estimée
- 0,00 €
- Autres frais
- 0,00 €
- Total estimé
- 40 510,00 €
Comment les droits d’enregistrement sont calculés
| Tranche | Assiette | Taux | Montant |
|---|---|---|---|
| de 0 à 23 000 € | 23 000 € | 0 % | 0 € |
| de 23 000 à 200 000 € | 17 000 € | 3 % | 510 € |
Estimation indicative, calculée automatiquement à partir du prix publié. Elle ne remplace pas l’avis d’un professionnel et ne tient pas compte des particularités du dossier.
L’entreprise
- Dénomination
- L.T. ARTIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- SIREN
- 823 259 668
- Activité
- BOULANGERIE CHOCOLATERIE VIENNOISERIE GLACES PATISSERIES CONFISERIES TRAITEUR ET EPICERIE
- Commune
- Saint Gence 87510
- Département
- 87
L’annonce
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Date de parution
- 2 septembre 2026
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
- Identifiant BODACC
- A202601671219