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PAUL HERITAGE

La Roche-sur-Yon · 85000 · Pays de la Loire

Cession de fonds
Prix de cession stipulé dans l’annonce
475 000,00 €

Lu dans l’annonce : « 475000,00 euros »

Coût d’acquisition estimé

Prix d’achat
475 000,00 €
Droits d’enregistrement
19 060,00 €
TVA estimée
0,00 €
Autres frais
0,00 €
Total estimé
494 060,00 €
Comment les droits d’enregistrement sont calculés
TrancheAssietteTauxMontant
de 0 à 23 000 €23 000 €0 %0 €
de 23 000 à 200 000 €177 000 €3 %5 310 €
au-delà de 200 000 €275 000 €5 %13 750 €

Estimation indicative, calculée automatiquement à partir du prix publié. Elle ne remplace pas l’avis d’un professionnel et ne tient pas compte des particularités du dossier.

L’entreprise

Dénomination
PAUL HERITAGE
Forme juridique
Société par actions simplifiée
SIREN
104 621 990
Activité
Commercialisation de pâtisserie et de sandwichs - Fabrication de pâtisserie et de sandwichs
Commune
La Roche-sur-Yon 85000
Département
85

L’annonce

Nature
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de parution
2 septembre 2026
Date d’effet
30 juin 2026
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Identifiant BODACC
A202601671183

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