LES SERVICES D'EMILIE

Saint-Cloud · 92210 · Île-de-France

Cession de fonds

Prix de cession stipulé dans l’annonce

626 775,00 €

Lu dans l’annonce : « 626775.00 euros »

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Coût d’acquisition

Estimation indicative — règle fiscale à confirmer

Ce que l’opération coûte au-delà du prix publié : chaque ligne dit d’où vient son montant.

Prix de l’opérationDonnée de l’annonce · ConnuPrix de cession stipulé dans l’annonce BODACC.: 626 775,00 €
Droits d’enregistrementCalcul LicitPro · À confirmerCalculés par tranches successives sur le prix de cession.: 26 648,75 €
TVACalcul LicitPro · À confirmerNon applicable en principe : la cession d’un fonds de commerce dans son ensemble est dispensée de TVA.: Non applicable, à confirmer
Honoraires (acte, intermédiaire)Aucune source · Non disponibleNon publiés dans l’annonce, et aucun barème fiable n’est déclaré.: Non disponible
Formalités et publicité légaleAucune source · Non disponibleNon publiées dans l’annonce, et aucune moyenne fiable n’est établie.: Non disponible
Coût connu à ce stade: 653 423,75 €

Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter. Estimation indicative — règle fiscale à confirmer.

Non compris : honoraires (acte, intermédiaire), formalités et publicité légale.

Comment LicitPro arrive à ce montant

Coût connu à ce stade = Prix de l’opération + Droits d’enregistrement + TVA. Les montants sont calculés au centime.

Tranche	Assiette	Taux	Droits
de 0 à 23 000 €	23 000,00 €	0 %	0,00 €
de 23 000 à 200 000 €	177 000,00 €	3 %	5 310,00 €
au-delà de 200 000 €	426 775,00 €	5 %	21 338,75 €

Règles appliquées : barème LicitPro 1.0.0, encore à valider par un professionnel ; droits : Article 719 du Code général des impôts ; TVA : Article 257 bis du Code général des impôts. Le calcul ne dépend que de l’opération, jamais de la situation de l’acheteur. C’est une estimation, pas un conseil ni une garantie.

L’entreprise

Dénomination: LES SERVICES D'EMILIE
Forme juridique: Société par actions simplifiée
SIREN: 817 989 072
Activité: activités de services à la personne, sous la forme mandataire et prestataire
Commune: Saint-Cloud 92210
Département: 92

L’annonce

Nature: Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de parution: 25 septembre 2026
Date d’effet: 1 juillet 2026
Tribunal: Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Identifiant BODACC: A202601842000

Consulter l’annonce officielle sur BODACC.fr →

Les informations relatives aux personnes physiques sont retirées avant publication.