SOCIETE INTERNATIONALE D'ART MODERNE

Paris · 75008 · Île-de-France

Cession de fonds

Prix de cession stipulé dans l’annonce

900 000,00 €

Lu dans l’annonce : « 900000,00 euros »

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Coût d’acquisition

Estimation indicative — règle fiscale à confirmer

Ce que l’opération coûte au-delà du prix publié : chaque ligne dit d’où vient son montant.

Prix de l’opérationDonnée de l’annonce · ConnuPrix de cession stipulé dans l’annonce BODACC.: 900 000 €
Droits d’enregistrementCalcul LicitPro · À confirmerCalculés par tranches successives sur le prix de cession.: 40 310 €
TVACalcul LicitPro · À confirmerNon applicable en principe : la cession d’un fonds de commerce dans son ensemble est dispensée de TVA.: Non applicable, à confirmer
Honoraires (acte, intermédiaire)Aucune source · Non disponibleNon publiés dans l’annonce, et aucun barème fiable n’est déclaré.: Non disponible
Formalités et publicité légaleAucune source · Non disponibleNon publiées dans l’annonce, et aucune moyenne fiable n’est établie.: Non disponible
Coût connu à ce stade: 940 310 €

Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter. Estimation indicative — règle fiscale à confirmer.

Non compris : honoraires (acte, intermédiaire), formalités et publicité légale.

Comment LicitPro arrive à ce montant

Coût connu à ce stade = Prix de l’opération + Droits d’enregistrement + TVA. Les montants sont calculés au centime.

Tranche	Assiette	Taux	Droits
de 0 à 23 000 €	23 000 €	0 %	0 €
de 23 000 à 200 000 €	177 000 €	3 %	5 310 €
au-delà de 200 000 €	700 000 €	5 %	35 000 €

Règles appliquées : barème LicitPro 1.0.0, encore à valider par un professionnel ; droits : Article 719 du Code général des impôts ; TVA : Article 257 bis du Code général des impôts. Le calcul ne dépend que de l’opération, jamais de la situation de l’acheteur. C’est une estimation, pas un conseil ni une garantie.

L’entreprise

Dénomination: SOCIETE INTERNATIONALE D'ART MODERNE
Forme juridique: Société par actions simplifiée
SIREN: 344 531 546
Activité: Galerie d'art
Commune: Paris 75008
Département: 75

L’annonce

Nature: Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de parution: 25 septembre 2026
Date d’effet: 21 juillet 2026
Tribunal: Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Identifiant BODACC: A202601841374

Consulter l’annonce officielle sur BODACC.fr →

Les informations relatives aux personnes physiques sont retirées avant publication.