DA ROSA MADELEINE

Paris · 75008 · Île-de-France

Cession de fonds

Prix de cession stipulé dans l’annonce

685 000,00 €

Lu dans l’annonce : « 685000,00 euros »

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Coût d’acquisition

Estimation indicative — règle fiscale à confirmer

Ce que l’opération coûte au-delà du prix publié : chaque ligne dit d’où vient son montant.

Prix de l’opérationDonnée de l’annonce · ConnuPrix de cession stipulé dans l’annonce BODACC.: 685 000 €
Droits d’enregistrementCalcul LicitPro · À confirmerCalculés par tranches successives sur le prix de cession.: 29 560 €
TVACalcul LicitPro · À confirmerNon applicable en principe : la cession d’un fonds de commerce dans son ensemble est dispensée de TVA.: Non applicable, à confirmer
Honoraires (acte, intermédiaire)Aucune source · Non disponibleNon publiés dans l’annonce, et aucun barème fiable n’est déclaré.: Non disponible
Formalités et publicité légaleAucune source · Non disponibleNon publiées dans l’annonce, et aucune moyenne fiable n’est établie.: Non disponible
Coût connu à ce stade: 714 560 €

Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter. Estimation indicative — règle fiscale à confirmer.

Non compris : honoraires (acte, intermédiaire), formalités et publicité légale.

Comment LicitPro arrive à ce montant

Coût connu à ce stade = Prix de l’opération + Droits d’enregistrement + TVA. Les montants sont calculés au centime.

Tranche	Assiette	Taux	Droits
de 0 à 23 000 €	23 000 €	0 %	0 €
de 23 000 à 200 000 €	177 000 €	3 %	5 310 €
au-delà de 200 000 €	485 000 €	5 %	24 250 €

Règles appliquées : barème LicitPro 1.0.0, encore à valider par un professionnel ; droits : Article 719 du Code général des impôts ; TVA : Article 257 bis du Code général des impôts. Le calcul ne dépend que de l’opération, jamais de la situation de l’acheteur. C’est une estimation, pas un conseil ni une garantie.

Le marché de ce secteur

Restauration

Contexte de marché, pas une estimation

Ces montants proviennent de cessions réellement publiées dans ce secteur. Ils ne permettent pas d’estimer la valeur de cette affaire.

348 cessions au prix publié relevées dans ce secteur, du 26 août 2026 au 25 septembre 2026.

Premier quart des prixUn quart des cessions se sont conclues en dessous.: 37 000 €
Prix médianLa moitié des cessions au-dessus, la moitié en dessous.: 80 000 €
Dernier quart des prixUn quart des cessions se sont conclues au-dessus.: 180 000 €

Les deux extrêmes du relevé : la cession la moins chère à 1 €, la plus chère à 1 000 000 €.

Ces chiffres décrivent les transactions observées dans le secteur. Ils ne constituent pas une estimation de la valeur de cette affaire.

L’entreprise

Dénomination: DA ROSA MADELEINE
Forme juridique: Société par actions simplifiée (à associé unique)
SIREN: 107 301 087
Activité: fonds de commerce de restauration connu sous le nom « L'Ecluse »
Commune: Paris 75008
Département: 75

L’annonce

Nature: Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de parution: 25 septembre 2026
Tribunal: Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Identifiant BODACC: A202601841371

Consulter l’annonce officielle sur BODACC.fr →

Les informations relatives aux personnes physiques sont retirées avant publication.