HMCM

Genas · 69740 · Auvergne-Rhône-Alpes

Cession de fonds

Prix de cession stipulé dans l’annonce

360 000,00 €

Lu dans l’annonce : « 360000 EUR »

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Coût d’acquisition

Estimation indicative — règle fiscale à confirmer

Ce que l’opération coûte au-delà du prix publié : chaque ligne dit d’où vient son montant.

Prix de l’opérationDonnée de l’annonce · ConnuPrix de cession stipulé dans l’annonce BODACC.: 360 000 €
Droits d’enregistrementCalcul LicitPro · À confirmerCalculés par tranches successives sur le prix de cession.: 13 310 €
TVACalcul LicitPro · À confirmerNon applicable en principe : la cession d’un fonds de commerce dans son ensemble est dispensée de TVA.: Non applicable, à confirmer
Honoraires (acte, intermédiaire)Aucune source · Non disponibleNon publiés dans l’annonce, et aucun barème fiable n’est déclaré.: Non disponible
Formalités et publicité légaleAucune source · Non disponibleNon publiées dans l’annonce, et aucune moyenne fiable n’est établie.: Non disponible
Coût connu à ce stade: 373 310 €

Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter. Estimation indicative — règle fiscale à confirmer.

Non compris : honoraires (acte, intermédiaire), formalités et publicité légale.

Comment LicitPro arrive à ce montant

Coût connu à ce stade = Prix de l’opération + Droits d’enregistrement + TVA. Les montants sont calculés au centime.

Tranche	Assiette	Taux	Droits
de 0 à 23 000 €	23 000 €	0 %	0 €
de 23 000 à 200 000 €	177 000 €	3 %	5 310 €
au-delà de 200 000 €	160 000 €	5 %	8 000 €

Règles appliquées : barème LicitPro 1.0.0, encore à valider par un professionnel ; droits : Article 719 du Code général des impôts ; TVA : Article 257 bis du Code général des impôts. Le calcul ne dépend que de l’opération, jamais de la situation de l’acheteur. C’est une estimation, pas un conseil ni une garantie.

Le marché de ce secteur

Boulangerie, pâtisserie

Contexte de marché, pas une estimation

Ces montants proviennent de cessions réellement publiées dans ce secteur. Ils ne permettent pas d’estimer la valeur de cette affaire.

131 cessions au prix publié relevées dans ce secteur, du 26 août 2026 au 25 septembre 2026.

Premier quart des prixUn quart des cessions se sont conclues en dessous.: 100 000 €
Prix médianLa moitié des cessions au-dessus, la moitié en dessous.: 170 000 €
Dernier quart des prixUn quart des cessions se sont conclues au-dessus.: 300 000 €

Les deux extrêmes du relevé : la cession la moins chère à 4 410 €, la plus chère à 770 000 €.

Ces chiffres décrivent les transactions observées dans le secteur. Ils ne constituent pas une estimation de la valeur de cette affaire.

L’entreprise

Dénomination: HMCM
Forme juridique: Société par Actions Simplifiée
SIREN: 103 179 560
Activité: Boulangerie-pâtisserie, sandwicherie-salades.
Commune: Genas 69740
Département: 69

L’annonce

Nature: Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de parution: 25 septembre 2026
Date d’effet: 8 septembre 2026
Tribunal: Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Identifiant BODACC: A202601841226

Consulter l’annonce officielle sur BODACC.fr →

Les informations relatives aux personnes physiques sont retirées avant publication.