VG INVESTISSEMENT

Tresses · 33370 · Nouvelle-Aquitaine

Cession de fonds

Prix de cession stipulé dans l’annonce

54 000,00 €

Lu dans l’annonce : « 54000.00 euros »

Suivi personnel

Un statut, une note et un rappel, visibles de vous seul. Connexion requise.

Estimation indicative — règle fiscale à confirmer

Ce que l’opération coûte au-delà du prix publié : chaque ligne dit d’où vient son montant.

Prix de l’opérationDonnée de l’annonce · ConnuPrix de cession stipulé dans l’annonce BODACC.: 54 000 €
Droits d’enregistrementCalcul LicitPro · À confirmerDroit de l’État et taxes départementale et communale, chacun arrondi à l’euro.: 930 €
TVACalcul LicitPro · À confirmerNon applicable en principe : la cession d’un fonds entier entre redevables de la TVA en est dispensée — conditions que l’annonce ne permet pas de vérifier.: Non applicable, à confirmer
Honoraires (acte, intermédiaire)Aucune source · Non disponibleNon publiés dans l’annonce, et aucun barème fiable n’est déclaré.: Non disponible
Formalités et publicité légaleAucune source · Non disponibleNon publiées dans l’annonce, et aucune moyenne fiable n’est établie.: Non disponible
Coût connu à ce stade: 54 930 €

Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter. Estimation indicative — règle fiscale à confirmer.

Non compris : honoraires (acte, intermédiaire), formalités et publicité légale.

Comment LicitPro arrive à ce montant

Coût connu à ce stade = Prix de l’opération + Droits d’enregistrement + TVA.

Droits sur 54 000 €	Texte	Montant
État	CGI, art. 719	620 €
Département	CGI, art. 1595	186 €
Commune ou fonds de péréquation	CGI, art. 1584 ou 1595 bis	124 €

Assiette et droits arrondis à l’euro, chaque taxe séparément (CGI, art. 1724).

Règle fiscale utilisée : Droits d'enregistrement sur la cession d'un fonds de commerce, version 2026-09

Statut : vérifiée techniquement, validation professionnelle à faire · en vigueur depuis le 6 août 2008

Sources officielles :

CGI, art. 719 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
CGI, art. 1595 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
CGI, art. 1584 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
CGI, art. 1595 bis — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
CGI, art. 674 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
CGI, art. 1724 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
BOI-ENR-DMTOM-10-20-20, § 1, 10, 20, 30-40, 60, 270 — BOFiP-Impôts (DGFiP), consultée le 25 septembre 2026
BOI-ENR-DG-30, § 1, 100, 110 — BOFiP-Impôts (DGFiP), consultée le 25 septembre 2026
« Cession de fonds de commerce » — impots.gouv.fr (DGFiP), consultée le 25 septembre 2026

Règle fiscale utilisée : TVA sur la cession d'un fonds de commerce, version 2026-09

Statut : vérifiée techniquement, validation professionnelle à faire · en vigueur depuis le 1 janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2026

Sources officielles :

CGI, art. 257 bis — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
Ordonnance n° 2025-1247, art. 9 (20°) et art. 49 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-10, § 1, 10, 20, 40-50, 60 — BOFiP-Impôts (DGFiP), consultée le 25 septembre 2026

À confirmer : règle non validée par un professionnel ; TVA : conditions de la dispense invérifiables.

Le calcul ne dépend que de l’opération, jamais de la situation de l’acheteur. C’est une estimation, pas un conseil ni une garantie.

Restauration

Contexte de marché, pas une estimation

Ces montants proviennent de cessions réellement publiées dans ce secteur. Ils ne permettent pas d’estimer la valeur de cette affaire.

348 cessions au prix publié relevées dans ce secteur, du 26 août 2026 au 25 septembre 2026.

Premier quart des prixUn quart des cessions se sont conclues en dessous.: 37 000 €
Prix médianLa moitié des cessions au-dessus, la moitié en dessous.: 80 000 €
Dernier quart des prixUn quart des cessions se sont conclues au-dessus.: 180 000 €

Les deux extrêmes du relevé : la cession la moins chère à 1 €, la plus chère à 1 000 000 €.

Ces chiffres décrivent les transactions observées dans le secteur. Ils ne constituent pas une estimation de la valeur de cette affaire.

Les informations relatives aux personnes physiques sont retirées avant publication.