Licitpro — le radar des enchères

BL Mécanique

Sahune · 26510 · Auvergne-Rhône-Alpes

Cession de fonds
Prix de cession stipulé dans l’annonce
22 000,00 €

Lu dans l’annonce : « 22000 EUR »

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Coût d’acquisition

Estimation indicative — règle fiscale à confirmer

Ce que l’opération coûte au-delà du prix publié : chaque ligne dit d’où vient son montant.

Prix de l’opérationDonnée de l’annonce · ConnuPrix de cession stipulé dans l’annonce BODACC.
22 000 €
Droits d’enregistrementCalcul LicitPro · À confirmerCalculés par tranches successives sur le prix de cession.
0 €
TVACalcul LicitPro · À confirmerNon applicable en principe : la cession d’un fonds de commerce dans son ensemble est dispensée de TVA.
Non applicable, à confirmer
Honoraires (acte, intermédiaire)Aucune source · Non disponibleNon publiés dans l’annonce, et aucun barème fiable n’est déclaré.
Non disponible
Formalités et publicité légaleAucune source · Non disponibleNon publiées dans l’annonce, et aucune moyenne fiable n’est établie.
Non disponible
Coût connu à ce stade
22 000 €

Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter. Estimation indicative — règle fiscale à confirmer.

Non compris : honoraires (acte, intermédiaire), formalités et publicité légale.

Comment LicitPro arrive à ce montant

Coût connu à ce stade = Prix de l’opération + Droits d’enregistrement + TVA. Les montants sont calculés au centime.

TrancheAssietteTauxDroits
de 0 à 23 000 €22 000 €0 %0 €

Règles appliquées : barème LicitPro 1.0.0, encore à valider par un professionnel ; droits : Article 719 du Code général des impôts ; TVA : Article 257 bis du Code général des impôts. Le calcul ne dépend que de l’opération, jamais de la situation de l’acheteur. C’est une estimation, pas un conseil ni une garantie.

L’entreprise

Dénomination
BL Mécanique
Forme juridique
Société à Responsabilité Limitée
SIREN
104 925 870
Activité
Un fonds de commerce d'achat, vente, échange location, réparation et entretien de tous véhicule et remorques qui peuvent leur être adaptées ; La vente de carburant, le commerce de tous accessoires, fournitures, ingrédients, lubrifiants se rapprochant à l'activité principale de la société, le commerce de souvenirs, de produits régionaux. La réparations/vente de cycles, motocycles, de quads ; Ferronnerie ; Brocante
Commune
Sahune 26510
Département
26

L’annonce

Nature
Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de parution
25 septembre 2026
Date d’effet
1 septembre 2026
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Identifiant BODACC
A20260184360

Consulter l’annonce officielle sur BODACC.fr →

Les informations relatives aux personnes physiques sont retirées avant publication.