SAS Batéguier Cannes
Cannes · 06400 · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lu dans l’annonce : « 790000.00 euros »
Suivi personnel
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Coût d’acquisition
Estimation indicative — règle fiscale à confirmerCe que l’opération coûte au-delà du prix publié : chaque ligne dit d’où vient son montant.
- Prix de l’opérationDonnée de l’annonce · ConnuPrix de cession stipulé dans l’annonce BODACC.
- 790 000 €
- Droits d’enregistrementCalcul LicitPro · À confirmerDroit de l’État et taxes départementale et communale, chacun arrondi à l’euro.
- 34 810 €
- TVACalcul LicitPro · À confirmerNon applicable en principe : la cession d’un fonds entier entre redevables de la TVA en est dispensée — conditions que l’annonce ne permet pas de vérifier.
- Non applicable, à confirmer
- Honoraires (acte, intermédiaire)Aucune source · Non disponibleNon publiés dans l’annonce, et aucun barème fiable n’est déclaré.
- Non disponible
- Formalités et publicité légaleAucune source · Non disponibleNon publiées dans l’annonce, et aucune moyenne fiable n’est établie.
- Non disponible
- Coût connu à ce stade
- 824 810 €
Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter. Estimation indicative — règle fiscale à confirmer.
Non compris : honoraires (acte, intermédiaire), formalités et publicité légale.
Comment LicitPro arrive à ce montant
Coût connu à ce stade = Prix de l’opération + Droits d’enregistrement + TVA.
| Droits sur 790 000 € | Texte | Montant |
|---|---|---|
| État | CGI, art. 719 | 17 578 € |
| Département | CGI, art. 1595 | 10 066 € |
| Commune ou fonds de péréquation | CGI, art. 1584 ou 1595 bis | 7 166 € |
Assiette et droits arrondis à l’euro, chaque taxe séparément (CGI, art. 1724).
Règle fiscale utilisée : Droits d'enregistrement sur la cession d'un fonds de commerce, version 2026-09
Statut : vérifiée techniquement, validation professionnelle à faire · en vigueur depuis le 6 août 2008
Sources officielles :
- CGI, art. 719 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 1595 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 1584 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 1595 bis — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 674 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- CGI, art. 1724 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- BOI-ENR-DMTOM-10-20-20, § 1, 10, 20, 30-40, 60, 270 — BOFiP-Impôts (DGFiP), consultée le 25 septembre 2026
- BOI-ENR-DG-30, § 1, 100, 110 — BOFiP-Impôts (DGFiP), consultée le 25 septembre 2026
- « Cession de fonds de commerce » — impots.gouv.fr (DGFiP), consultée le 25 septembre 2026
Règle fiscale utilisée : TVA sur la cession d'un fonds de commerce, version 2026-09
Statut : vérifiée techniquement, validation professionnelle à faire · en vigueur depuis le 1 janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2026
Sources officielles :
- CGI, art. 257 bis — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- Ordonnance n° 2025-1247, art. 9 (20°) et art. 49 — Légifrance (DILA), consultée le 25 septembre 2026
- BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-10, § 1, 10, 20, 40-50, 60 — BOFiP-Impôts (DGFiP), consultée le 25 septembre 2026
À confirmer : règle non validée par un professionnel ; TVA : conditions de la dispense invérifiables.
Le calcul ne dépend que de l’opération, jamais de la situation de l’acheteur. C’est une estimation, pas un conseil ni une garantie.
Le marché de ce secteur
Hôtellerie, hébergementContexte de marché, pas une estimation
Ces montants proviennent de cessions réellement publiées dans ce secteur. Ils ne permettent pas d’estimer la valeur de cette affaire.
59 cessions au prix publié relevées dans ce secteur, du 26 août 2026 au 25 septembre 2026.
- Premier quart des prixUn quart des cessions se sont conclues en dessous.
- 53 639 €
- Prix médianLa moitié des cessions au-dessus, la moitié en dessous.
- 176 000 €
- Dernier quart des prixUn quart des cessions se sont conclues au-dessus.
- 445 000 €
Les deux extrêmes du relevé : la cession la moins chère à 10 000 €, la plus chère à 2 920 000 €.
Ces chiffres décrivent les transactions observées dans le secteur. Ils ne constituent pas une estimation de la valeur de cette affaire.
L’entreprise
- Dénomination
- SAS Batéguier Cannes
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- SIREN
- 102 147 626
- Activité
- hôtel restaurant bar salon de thé
- Commune
- Cannes 06400
- Département
- 06
L’annonce
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Date de parution
- 25 septembre 2026
- Date d’effet
- 10 juillet 2026
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
- Identifiant BODACC
- A2026018446
Les informations relatives aux personnes physiques sont retirées avant publication.