HCL Technologies Ltd
Mougins · 06250 · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lu dans l’annonce : « 46347.19 euros »
Suivi personnel
Un statut, une note et un rappel, visibles de vous seul. Connexion requise.
Coût d’acquisition
Estimation indicative — règle fiscale à confirmerCe que l’opération coûte au-delà du prix publié : chaque ligne dit d’où vient son montant.
- Prix de l’opérationDonnée de l’annonce · ConnuPrix de cession stipulé dans l’annonce BODACC.
- 46 347,19 €
- Droits d’enregistrementCalcul LicitPro · À confirmerCalculés par tranches successives sur le prix de cession.
- 700,42 €
- TVACalcul LicitPro · À confirmerNon applicable en principe : la cession d’un fonds de commerce dans son ensemble est dispensée de TVA.
- Non applicable, à confirmer
- Honoraires (acte, intermédiaire)Aucune source · Non disponibleNon publiés dans l’annonce, et aucun barème fiable n’est déclaré.
- Non disponible
- Formalités et publicité légaleAucune source · Non disponibleNon publiées dans l’annonce, et aucune moyenne fiable n’est établie.
- Non disponible
- Coût connu à ce stade
- 47 047,61 €
Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter. Estimation indicative — règle fiscale à confirmer.
Non compris : honoraires (acte, intermédiaire), formalités et publicité légale.
Comment LicitPro arrive à ce montant
Coût connu à ce stade = Prix de l’opération + Droits d’enregistrement + TVA. Les montants sont calculés au centime.
| Tranche | Assiette | Taux | Droits |
|---|---|---|---|
| de 0 à 23 000 € | 23 000,00 € | 0 % | 0,00 € |
| de 23 000 à 200 000 € | 23 347,19 € | 3 % | 700,42 € |
Règles appliquées : barème LicitPro 1.0.0, encore à valider par un professionnel ; droits : Article 719 du Code général des impôts ; TVA : Article 257 bis du Code général des impôts. Le calcul ne dépend que de l’opération, jamais de la situation de l’acheteur. C’est une estimation, pas un conseil ni une garantie.
L’entreprise
- Dénomination
- HCL Technologies Ltd
- Forme juridique
- Société de droit étranger
- SIREN
- 102 325 248
- Activité
- développement, fabrication, concession de licences de logiciel.
- Commune
- Mougins 06250
- Département
- 06
L’annonce
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Date de parution
- 25 septembre 2026
- Date d’effet
- 1 août 2026
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
- Identifiant BODACC
- A2026018445
Autres annonces de cette entreprise
Une procédure se déroule en plusieurs actes, publiés séparément.
Les informations relatives aux personnes physiques sont retirées avant publication.