INSTINC'TIF
Pont-de-Vaux · 01190 · Auvergne-Rhône-Alpes
Lu dans l’annonce : « 107000 EUR »
Suivi personnel
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Coût d’acquisition
Estimation indicative — règle fiscale à confirmerCe que l’opération coûte au-delà du prix publié : chaque ligne dit d’où vient son montant.
- Prix de l’opérationDonnée de l’annonce · ConnuPrix de cession stipulé dans l’annonce BODACC.
- 107 000 €
- Droits d’enregistrementCalcul LicitPro · À confirmerCalculés par tranches successives sur le prix de cession.
- 2 520 €
- TVACalcul LicitPro · À confirmerNon applicable en principe : la cession d’un fonds de commerce dans son ensemble est dispensée de TVA.
- Non applicable, à confirmer
- Honoraires (acte, intermédiaire)Aucune source · Non disponibleNon publiés dans l’annonce, et aucun barème fiable n’est déclaré.
- Non disponible
- Formalités et publicité légaleAucune source · Non disponibleNon publiées dans l’annonce, et aucune moyenne fiable n’est établie.
- Non disponible
- Coût connu à ce stade
- 109 520 €
Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter. Estimation indicative — règle fiscale à confirmer.
Non compris : honoraires (acte, intermédiaire), formalités et publicité légale.
Comment LicitPro arrive à ce montant
Coût connu à ce stade = Prix de l’opération + Droits d’enregistrement + TVA. Les montants sont calculés au centime.
| Tranche | Assiette | Taux | Droits |
|---|---|---|---|
| de 0 à 23 000 € | 23 000 € | 0 % | 0 € |
| de 23 000 à 200 000 € | 84 000 € | 3 % | 2 520 € |
Règles appliquées : barème LicitPro 1.0.0, encore à valider par un professionnel ; droits : Article 719 du Code général des impôts ; TVA : Article 257 bis du Code général des impôts. Le calcul ne dépend que de l’opération, jamais de la situation de l’acheteur. C’est une estimation, pas un conseil ni une garantie.
Le marché de ce secteur
Bar, brasserie, débit de boissonsContexte de marché, pas une estimation
Ces montants proviennent de cessions réellement publiées dans ce secteur. Ils ne permettent pas d’estimer la valeur de cette affaire.
129 cessions au prix publié relevées dans ce secteur, du 26 août 2026 au 25 septembre 2026.
- Premier quart des prixUn quart des cessions se sont conclues en dessous.
- 55 000 €
- Prix médianLa moitié des cessions au-dessus, la moitié en dessous.
- 148 500 €
- Dernier quart des prixUn quart des cessions se sont conclues au-dessus.
- 250 000 €
Les deux extrêmes du relevé : la cession la moins chère à 3 000 €, la plus chère à 1 385 000 €.
Ces chiffres décrivent les transactions observées dans le secteur. Ils ne constituent pas une estimation de la valeur de cette affaire.
L’entreprise
- Dénomination
- INSTINC'TIF
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- SIREN
- 829 236 397
- Activité
- Restauration traditionnelle, pizzeria, grill, brasserie, restauration rapide et toutes activités de restauration sur place, à emporter ou en livraison. La préparation, la fabrication et la vente de pizzas, grillades, plats cuisinés, sandwichs, salades, desserts, boissons, glaces et de tous produits alimentaires. La vente de boissons, conformément à la réglementation en vigueur et sous réserve de l'obtention des autorisations nécessaires.
- Commune
- Pont-de-Vaux 01190
- Département
- 01
L’annonce
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Date de parution
- 25 septembre 2026
- Date d’effet
- 27 juillet 2026
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Identifiant BODACC
- A202601841
Les informations relatives aux personnes physiques sont retirées avant publication.