Créateur Océan Indien

L'Etang-Salé · 97427 · La Réunion

Cession de fonds

Prix de cession stipulé dans l’annonce

250 000,00 €

Lu dans l’annonce : « 250000,00 euros »

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Coût d’acquisition

Estimation indicative — règle fiscale à confirmer

Ce que l’opération coûte au-delà du prix publié : chaque ligne dit d’où vient son montant.

Prix de l’opérationDonnée de l’annonce · ConnuPrix de cession stipulé dans l’annonce BODACC.: 250 000 €
Droits d’enregistrementCalcul LicitPro · À confirmerCalculés par tranches successives sur le prix de cession.: 7 810 €
TVACalcul LicitPro · À confirmerNon applicable en principe : la cession d’un fonds de commerce dans son ensemble est dispensée de TVA.: Non applicable, à confirmer
Honoraires (acte, intermédiaire)Aucune source · Non disponibleNon publiés dans l’annonce, et aucun barème fiable n’est déclaré.: Non disponible
Formalités et publicité légaleAucune source · Non disponibleNon publiées dans l’annonce, et aucune moyenne fiable n’est établie.: Non disponible
Coût connu à ce stade: 257 810 €

Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter. Estimation indicative — règle fiscale à confirmer.

Non compris : honoraires (acte, intermédiaire), formalités et publicité légale.

Comment LicitPro arrive à ce montant

Coût connu à ce stade = Prix de l’opération + Droits d’enregistrement + TVA. Les montants sont calculés au centime.

Tranche	Assiette	Taux	Droits
de 0 à 23 000 €	23 000 €	0 %	0 €
de 23 000 à 200 000 €	177 000 €	3 %	5 310 €
au-delà de 200 000 €	50 000 €	5 %	2 500 €

Règles appliquées : barème LicitPro 1.0.0, encore à valider par un professionnel ; droits : Article 719 du Code général des impôts ; TVA : Article 257 bis du Code général des impôts. Le calcul ne dépend que de l’opération, jamais de la situation de l’acheteur. C’est une estimation, pas un conseil ni une garantie.

L’entreprise

Dénomination: Créateur Océan Indien
Forme juridique: Société par actions simplifiée (à associé unique)
SIREN: 103 096 095
Activité: Toute étude de projets et le suivi et réseaux divers (Vrd) et travaux publics, le contrôle et le suivi des travaux, les études d'aménagement paysager et d'urbanisme, ainsi que les études réglementaires associées
Commune: L'Etang-Salé 97427
Département: 974

L’annonce

Nature: Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de parution: 24 septembre 2026
Date d’effet: 19 août 2026
Tribunal: Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Identifiant BODACC: A202601831178

Consulter l’annonce officielle sur BODACC.fr →

Les informations relatives aux personnes physiques sont retirées avant publication.