CARS DELBOS

Bagnac-sur-Célé · 46270 · Occitanie

Cession de fonds

Prix de cession stipulé dans l’annonce

650 000,00 €

Lu dans l’annonce : « 650000.00 euros »

Ce que l’opération représente

Prix connuEstimation incomplète

Prix annoncéLu dans le texte de l’annonce.: 650 000 €
Frais estimésDroits d’enregistrement calculés par barème, taxes et frais annexes.: + 27 810 €
Coût total estiméCe que l’acquisition coûte réellement, prix compris.: 677 810 €

La rentabilité demande une valeur de marché, que les annonces ne publient pas.

Tous ces montants sont des estimations, calculées par des règles écrites à partir du seul texte de l’annonce. Elles ne constituent ni un conseil, ni une garantie de bénéfice, et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel. Le barème de frais employé reste à valider.

D’où viennent les frais

Composition des 27 810,00 € de frais compris dans le coût total de 677 810,00 €.

Prix d’achat: 650 000,00 €
Droits d’enregistrement: 27 810,00 €
TVA estimée: 0,00 €
Autres frais: 0,00 €

Comment les droits d’enregistrement sont calculés

Tranche	Assiette	Taux	Montant
de 0 à 23 000 €	23 000 €	0 %	0 €
de 23 000 à 200 000 €	177 000 €	3 %	5 310 €
au-delà de 200 000 €	450 000 €	5 %	22 500 €

Barème appliqué au prix publié, sans tenir compte des particularités du dossier.

L’entreprise

Dénomination: CARS DELBOS
Forme juridique: Société par actions simplifiée
SIREN: 340 591 072
Activité: transports d'élèves, ramassage scolaire, transports publics de voyageurs - achat, vente, réparation, location avec ou sans chauffeur de matériels de transports neufs ou d'occasion
Commune: Bagnac-sur-Célé 46270
Département: 46

L’annonce

Nature: Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de parution: 22 septembre 2026
Date d’effet: 1 septembre 2026
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Identifiant BODACC: A202601812054

Consulter l’annonce officielle sur BODACC.fr →

Les informations relatives aux personnes physiques sont retirées avant publication.